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Activité juridictionnelle du tribunal
8 novembre 2017
Recevabilité - Liaison du contentieux - Décret JADE - Référé provision
Par une ordonnance du 30 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi d'un référé provision en vertu de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a appliqué l'article R.421-1 du code de justice administrative dans sa rédaction issue du décret du 2 novembre 2016, dit décret "JADE", applicable aux requêtes enregistrées à compter du 1er janvier 2017, et rejeté la requête pour défaut de liaison du contentieux.
26 juillet 2017
Environnement - référé suspension (article L. 521-1 du CJA)
Sédiments du port de Rouen au large du Calvados
23 juin 2017
matières relevant de la 4ème chambre
23 juin 2017
matières relevant de la 3ème chambre
23 juin 2017
matières relevant de la 1ère chambre
20 mars 2017
La notion de mesure d’ordre intérieur en matière de fonction publique
14 mars 2017
Matière relevant de le 1ère chambre
Contentieux fiscal
14 mars 2017
Matières relevant de la 3ème chambre
Domaine voirie - police - travail - étrangers
14 mars 2017
Matières relevant de la 4ème chambre
Pensions - collectivités territoriales - Marchés public
6 janvier 2017
Fonction publique territoriale
Liquidation de la pension civile
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6 mai 2024
Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen : le TA de Rouen sanctionne des irrégularités de procédure
Par deux jugements du 3 mai 2024, le tribunal administratif a statué sur les recours d’une société candidate à l’attribution des travaux.
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29 avril 2024
Recrutement d'un assistant de justice ou contractuel aide à la décision
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18 avril 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
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29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation...
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