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6 janvier 2017

Contentieux fiscal : agent public et qualité de jounaliste

Doit être regardé comme présentant la qualité de journaliste au sens de l’article 81 du code général des impôts, l’agent public, qui exerce, en qualité de contractuel puis de titulaire, effectivement et à titre principal les fonctions de rédacteur de publications municipales et y apporte une collaboration intellectuelle.
(2ème chambre – N°1302416 – 14 janvier 2016 en C+)

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