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2 novembre 2020

ELECTIONS MUNICIPALES

Panorama contentieux

Le tribunal administratif de Rouen devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection de conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 9 000 habitants. Il devait statuer avant le 31 octobre 2020 sur les recours concernant les conseillers municipaux et communautaires élus au second tour de scrutin organisé le 28 juin 2020 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Au total, le tribunal a enregistré 169 recours, concernant 128 communes des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime : 141 recours, dont 65 déférés préfectoraux, portant sur le 1er tour des élections ; 14 recours, dont 5 déférés préfectoraux, portant sur le 2nd tour des élections et 14 recours, dont 12 déférés préfectoraux, portant sur l’élection des maires et des adjoints.

Le tribunal a procédé à l’annulation totale des opérations électorales des communes de Cléon et de Notre-Dame de Bondeville pour des irrégularités en cours de campagne. Il a également totalement annulé les opérations électorales de la commune nouvelle de Verneuil d’Avre-et-d’Iton pour des irrégularités dans le déroulement du scrutin.

Il a réformé les résultats du scrutin, sur une protestation, dans la commune de Bouville pour proclamation irrégulière de deux conseillers municipaux n’ayant pas obtenu le nombre de suffrages suffisants. Sur déféré du préfet, le tribunal a également réformé les résultats du scrutin en tant qu’ils concernaient de deux conseillers municipaux de la commune de Petitville pour des irrégularités dans le déroulement du scrutin.

Les déférés préfectoraux qui portaient sur les conseillers communautaires surnuméraires et sur le non-respect de l’alternance Homme/Femmes lors de l’élection des adjoints au maire ont globalement été accueillis, ou ont donné lieu à désistement en raison de démissions du conseil municipal acceptées par le préfet.

S’agissant des communes de plus de 9 000 habitants, aux mois de novembre et décembre prochains se tiendront des audiences où seront examinées les élections concernant 6 communes, pour lesquelles l’avis de la commission nationale des comptes de campagne a été rendu : St-Etienne-du-Rouvray ; Déville-lès-Rouen ; Louviers ; Pont-Audemer et Yvetot ; Petit-Quevilly et Gonfreville-l’Orcher. Deux autres affaires seront traitées pour lesquelles l’avis de la commission nationale des comptes de campagne n’a pas encore statué à ce jour : Evreux et Grand-Couronne.

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