Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du tribunal / Activité juridictionnelle du tribunal / La lettre de jurisprudence n°29 est parue
12 décembre 2019

La lettre de jurisprudence n°29 est parue

Le présent numéro comprend 12 jugements du tribunal administratif de Rouen (numéros 64 à 75 ; p. 36 à 42).
jurisprudence

Toutes les actualités

  • 19 mars 2020
    INFORMATION IMPORTANTE
  • 17 mars 2020
    Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen...
  • 7 février 2020
     
    Le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen rejette la demande de suspension de la reprise partielle des activités de la...
  • 24 décembre 2019
    En raison des fêtes de fin d'année, le tribunal administratif de Rouen sera exceptionnellement fermé au public mardi 24 et mardi...
toutes les actualités