Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
21 mars 2017

Revues d'actualité juridiques

Certains jugements adoptés par le tribunal ou conclusions prononcées par les rapporteurs publics donnent lieu à publication dans des revues juridiques.

- Un jugement rendu le 15 novembre 2016 par la chambre fiscale, relatif à l'exonération en matière de TVA en matière de formation professionnemme continue, sera publié à la Revue de jurisprudence fiscale du mois d'avril 2017 (page 35, les conclusions du rapporteur public seront quant à elles accessibles sur abonnes.efl.fr.

TA Rouen 15 novembre 2016, SAS Semafor, n° 1400624.

- les jugements et les conclusions du rapporteur public dans trois affaires relatives à la notion de mesure d'ordre intérieur en matière de fonction publique seront publiés à l'Actualité juridique de la fonction publique ;

(sur cette notion, voir : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Activite-juridictionnelle-du-tribunal/La-notion-de-mesure-d-ordre-interieur-en-matiere-de-fonction-publique

publication

Toutes les actualités

toutes les actualités