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28 septembre 2018

conférence du 26 septembre 2018

la procédure de péril imminent - la procédure de référé préventif

Le 26 septembre 2018, s’est tenue, au tribunal administratif, une conférence, organisée à l’initiative conjointe de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Douai et la compagnie des experts près la cour d’appel de Rouen, qui a réuni environ cinquante experts judiciaires. Cette conférence avait pour thème d'une part, la procédure de péril imminent et, d'autre part, la procédure de référé préventif  ; elle a permis aux experts présents d'échanger avec des agents du tribunal intervenant dans ces deux domaines.

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