21 janvier 2022

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen condamne l’Etat à verser une provision à huit détenus de la maison d’arrêt d’Evreux en réparation du préjudice moral engendré par leurs conditions de détention.

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen avait déjà condamné l’Etat à indemniser des détenus de la maison d’arrêt de Rouen au regard de leurs conditions de détention. Ce sont désormais celles à la maison d’arrêt d’Evreux, confrontée à une surpopulation carcérale, qui sont jugées contraires à la dignité humaine, susceptibles de caractériser une faute de la part de l’Etat.

Les conditions de détention sont appréciées au regard de l’espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention. L’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de la vulnérabilité des personnes détenues, appréciée compte tenu de leur âge, de leur état de santé, de leur personnalité et, le cas échéant, de leur handicap, ainsi que de la nature et de la durée des manquements constatés et eu égard aux contraintes qu’implique le maintien de la sécurité et du bon ordre dans les établissements pénitentiaires.

Dans les affaires jugées, les détenus ont disposé d’un espace inférieur à 3 mètres carrés sur des périodes allant de 137 à 952 jours, compte tenu du partage de leur cellule. Le juge des référés a estimé que ces conditions de détention portaient atteinte à la dignité humaine des détenus.

ordonnance: