26 avril 2019
13 jugements du tribunal administratif de Rouen (n° 40 à 53), dont un jugement commenté (n°51), sont publiés dans le troisième numéro de la nouvelle formule de la lettre de jurisprudence commentée de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Amiens, de Lille et de Rouen.
Cette lettre vous présente 53 extraits de décisions sous forme d’« essentiels », dont 38 émanant des trois tribunaux administratifs du ressort et 5 commentaires d’universitaires ou d’avocats qui se répartissent à égalité entre les décisions de la cour et celles des tribunaux.
Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
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Les liens (hors légifrance) sont également accessibles ci-dessous :
1/ commentaires des contributeurs
2/ jugements du Tribunal administratif d'Amiens
3/ jugements du Tribunal administratif de Lille
4/ jugements du Tribunal administratif de Rouen
