Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du tribunal / Communiqués / La lettre de jurisprudence n°27 est parue
12 novembre 2018

La lettre de jurisprudence n°27 est parue

Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux d'Amiens, de Lille et de Rouen.

Ce deuxième numéro comprend notamment huit jugements du tribunal administratif de Rouen dont deux font l'objet d'un commentaire par un universitaire.

-> lettre de jurisprudence n°27

(Pour consulter cette lettre, faire un clic droit et enregistrer le lien sur votre poste "enregistrer la cible du lien sous..")

actu

Toutes les actualités

toutes les actualités