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4 octobre 2019

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen désigne un expert à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a désigné un expert spécialiste en chimie-produits industriels pour procéder à un constat des conséquences environnementales de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26 septembre dernier. L’expert devra rendre son rapport avant le 31 octobre 2019.

Cette désignation répond à une demande de 100 requérants, dont une association de protection de l’environnement. La société Lubrizol ne s’y est pas opposée.

 

La demande des requérants excédait toutefois très largement ce qu’il est possible de demander au titre d’un référé-constat. Dans le cadre de cette procédure, la mission de l’expert ne peut aller au-delà du seul constat de la nature, de l'étendue et des nuisances éventuelles produites par les pollutions. Cette procédure implique par conséquent que l’expert se borne à procéder à des prélèvements, effectués en des lieux et selon des critères scientifiques déterminés par l’homme de l’art, sans qu’aucune analyse de ces derniers ne puisse, à ce stade, être réalisée.

 

C’est pourquoi, le tribunal a rejeté la demande des requérants qui visait à ce qu’il soit ordonné à l’expert de procéder à un suivi des pollutions constatées et de réaliser des analyses et études complémentaires à celles effectuées par le préfet de la Seine Maritime.

 

Il a en revanche ordonné, pour l’essentiel, à l’expert de :

-        se rendre sur les lieux en présence des parties ;

-        se faire communiquer tous documents ou pièces utiles à l’exécution de sa mission, dans la limite toutefois des secrets protégés par la loi ;

-        faire le point des études déjà réalisées pour en déduire les lieux sur lesquels faire porter le constat en fonction du périmètre du sinistre et des lieux d’habitation des requérants,

-        dresser la liste de ces lieux et en effectuer une cartographie,

-        procéder sur ces lieux - en présence des parties – à des prélèvements qui, selon ses connaissances scientifiques, lui paraîtront utiles.

 

Cette mission d’expertise doit être de nature à préserver d’éventuelles preuves qui pourraient permettre aux parties de déterminer les analyses et études complémentaires à mener.

vous pouvez consulter l'ordonnance en cliquant ici

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