25 mars 2022

Le tribunal administratif de Rouen annule partiellement l'autorisation d'abattage des 167 hêtres bordant l’avenue du Champ de Bataille au Neubourg (Eure). Il juge l’abattage justifié pour 30 arbres précisément identifiés. En revanche, il considère qu’aucun motif lié à la sécurité des personnes et des biens ni aucun risque sanitaire avéré ne permet de fonder l’autorisation contestée pour les autres arbres.

Faisant valoir l’état phytosanitaire très médiocre des hêtres plantés de part et d’autre de l’allée reliant le « Vieux Château » au château du Champ de Bataille, qui figure dans la liste des sites inscrits de l’Eure depuis 1934, le maire du Neubourg avait autorisé la commune, en application du code de l’urbanisme, à procéder à l’abattage de la totalité des arbres. Cette autorisation était assortie de l’obligation de replanter sous trois ans l’ensemble de l’allée.

Le tribunal relève toutefois que, dans son diagnostic réalisé en mai 2020, l’Office national des Forêts ne préconisait que l’abattage de 30 arbres, précisément identifiés, en raison de « défauts irréversibles ne pouvant être éliminés par aucune autre intervention ». En outre, à la date de la décision attaquée, l’abattage total n’était pas justifié par un risque d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ou par le danger sanitaire que l’état de certains arbres aurait présenté pour les autres. Enfin, la composition esthétique de l’allée ne se trouvait pas compromise par l’abattage des seuls arbres identifiés par l’Office national des Forêts. Le tribunal considère ainsi que l’autorisation d’abattage des 4 et 15 décembre 2020 est illégale en ce qu’elle concerne la totalité des arbres.

La commune a fait procéder aux travaux d’abattage de 138 arbres le 17 janvier 2022, soit avant que le tribunal ne statue.

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