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17 mars 2020

MESSAGE D'INFORMATION AU PUBLIC

Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen a déclenché, à compter du lundi 16 mars 2020, son plan de continuité d’activité.

Dans ce cadre, il n’assure plus, à compter de cette date, que ses missions essentielles :

* Périls imminents ;

* Traitement des urgences (procédures à délai de jugement de 8 jours maximum.).

* Traitement du contentieux électoral

* Enregistrement des nouvelles requêtes.

L’instruction courante sera effectuée de manière ralentie en fonction des possibilités.

L’accès physique du public au tribunal est limité au public se rendant aux quelques audiences qui seront maintenues, sous condition de non contamination et de non suspicion de contamination (déclaration orale sur l’honneur à l’entrée des locaux).

L’accueil téléphonique sera assuré, du lundi au vendredi, de 10 H 00 à midi.

L’accès aux salles d’audience sera, quant à lui, susceptible de faire l’objet de restrictions dans le cadre de la police d’audience pour limiter le nombre de personnes, la présence de familles accompagnées d’enfants étant formellement déconseillée.

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