15 mai 2018
Après la signature de l'ensemble des barreaux et centres de médiation du ressort du tribunal administratif (Rouen, Dieppe, Le Havre et Evreux), ont à ce jour adhéré à la démarche de médiation administrative conventionnelle :
- le nouvel hôpital Navarre d'Evreux (27) ;
- le groupe hospitalier du Havre : 5 000 salariés ;
- la commune de Bernay (27) : 10 432 habitants ;
- la commune du Havre (76) : 172 366 habitants ;
- le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime ;
- le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure ;
- au titre de la coopération intercommunale de l’Eure :
- la communauté de communes Lyons-Andelle (27) :
30 communes, population : 21 000 habitants ;
- la communauté de communes de Conches (27) :
27 communes, 18 426 habitants ;
- la communauté de Seine Normandie Agglomération (27) :
66 communes, 84 774 habitants ;
- la communauté de communes du pays de Honfleurs-Beuzeville (27) :
15 communes, 13 433 habitants
- au titre de la coopération intercommunale de la Seine-Maritime :
- la communauté de communes Inter Caux Vexin (76) :
64 communes, 53 000 habitants ;
- la communauté d'agglomération Dieppe agglomération (76) :
16 communes, 49 000 habitants ;
- la communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval (76) :
21 communes, 16 500 habitants ;
- la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Br. (76) :
43 communes, 21 806 habitants ;
- la communauté de communes Terroirs de Caux (76) :
81 communes, 38 000 habitants ;
- la communauté de communes de Falaises de Talou (76) :
24 communes, 23 307 habitants ;
- la communauté de communes Bray-Eawy (76) :
46 communes, 25 590 habitants ;
- la métropole Rouen Normandie (76) :
71 communes, 489 923 habitants ;
- la communauté de l’agglomération havraise (CODAH) :
17 communes ; 236.133 habitants ;
- la communauté de communes de Londinières (76) :
16 communes, 5 400 habitants ;
