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25 juin 2020

NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

À COMPTER DU 26 JUIN 2020

Pendant le confinement, le tribunal administratif de Rouen a mis en œuvre son plan de continuité d’activité :

- grâce à une équipe très restreinte opérant sur place, son activité ouverte au public a été limitée aux seules audiences portant sur des dossiers dont le délai de jugement était inférieur ou égal à 8 jours et le courrier a pu être traité.

- grâce à l’ensemble des autres magistrats et agents du tribunal, fortement mobilisés en télétravail, l’enregistrement des requêtes, la notification des jugements et l’instruction ont pu se poursuivre.

A la levée du confinement, le plan de continuité d’activité est levé et un plan dit de reprise d’activité est activé : le tribunal continue principalement à fonctionner en régime de télétravail. Il étend cependant progressivement son ouverture au public dans des conditions rigoureuses, dictées par les impératifs de l’état d’urgence sanitaire, pour protéger le public, les auxiliaires de justice et les personnels.

En cliquant ici, vous trouverez les grandes lignes du dispositif prévu, lequel est susceptible d’évolution.

MAJ du 22 juillet 2020 : nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif en cliquant ici.

actu