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23 juillet 2020

NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

À COMPTER DU 20 JUILLET 2020

Pendant le confinement, le tribunal administratif de Rouen a mis en œuvre son plan de continuité d’activité :

A la levée du confinement et pendant l’état d’urgence sanitaire, un plan dit de reprise d’activité a été activé et  le tribunal a continué principalement à fonctionner en régime de télétravail. L’ouverture au public a été reprise dans les derniers jours de juin.

Depuis la levée de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet dernier au soir, le régime contentieux spécifique prévu par l’ordonnance 2020-305 et l’ordonnance 2020-306 ne s’applique plus. Les audiences ont repris sur site et en présence des parties.

Toutefois, les conditions d’ouverture au public demeurent dictées par les impératifs de protection sanitaire du public, des auxiliaires de justice et des personnels, dans les conditions prévues notamment par le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret n°220-884 du 17 juillet 2020.

En cliquant ici, vous trouverez les grandes lignes du dispositif prévu, lequel est susceptible d’évolution. 

actu