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29 mars 2018

Parution de la lettre de jurisprudence n°26 de la Cour Admnistrative d'Appel de Douai

Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des tribunaux d'Amiens, de Lille et de Rouen.

Pour consulter la lettre de jurisprudence, les jugements et leurs commentaires, cliquez ici.

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