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2 novembre 2020

Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif

à compter du 1er novembre 2020

En raison du confinement (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020), à compter du 29 octobre 2020, l’accueil du public s’effectue selon les modalités suivantes :

- les personnes se présentant munies de leur convocation à une audience sont admises à l’heure de l’audience sous réserve du port du masque (attestation dérogatoire du 7° du décret 2020-1310). Elles doivent respecter les consignes précisées ici

- pour les autres personnes :

L’accueil est assuré uniquement par téléphone (de 10 h à midi du lundi au vendredi).

En dehors de ces horaires, vous êtes invités à utiliser :

Enfin, dans le cas exceptionnel où la démarche ne pourrait être réalisée à distance, une demande de rendez-vous pourra être présentée et sera examinée au regard des critères du 7° de l’article 4 du décret 2020-1310.

Toutes précisions utiles au public sont indiquées sur le site Internet du Tribunal en cliquant ici, ce dispositif étant susceptible d’évolution.

actu