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7 février 2020

Référé suspension Lubrizol

Le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen rejette la demande de suspension de la reprise partielle des activités de la société Lubrizol présentée par l’association Rouen Respire.

Le 15 janvier dernier, l’association Rouen Respire a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a levé pour partie la suspension des activités du site Lubrizol de Rouen. L’incendie qui s’était déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 avait en effet conduit le préfet à suspendre l’ensemble des activités sur le site.

Les activités dont la reprise est autorisée concernent deux ateliers ainsi que les utilités et stockages associés, situés sur la partie centrale du site non touchée par l’incendie.

Deux conditions sont requises pour obtenir la suspension d’une décision administrative : une condition tenant à l’urgence à obtenir la suspension et une condition tenant à ce qu’une critique juridique au moins, présenté au soutien de la demande, soit de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision. C’est au demandeur, c'est-à-dire à l’association Rouen Respire, qu’il incombe d’établir que ces deux conditions sont cumulativement remplies.

Par l’ordonnance rendue ce 7 février 2020, le juge des référés a considéré qu’aucune des critiques formulées par l’association n’était de nature à susciter un doute sérieux sur la légalité de la décision. Il a porté son appréciation, au regard des éléments produits par les parties et notamment des mesures prises par la société ainsi que des contrôles opérés par l’administration sur le site, éléments communiquées dans le respect des secrets attachés à la sécurité et la sûreté publiques. Cette appréciation a été effectuée au vu de l’état de l’instruction à la date où le juge des référés, tenu de statuer en urgence, a rendu cette décision.

Le juge des référés ne s’est, de ce fait, pas prononcé sur la condition d’urgence.

> Ordonnance du 7 février 2020

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