27 octobre 2021
Par deux jugements du 26 octobre 2021, le tribunal rejette les recours formés par des policiers contre la révocation prononcée à leur encontre pour avoir tenu, à plusieurs reprises, des propos racistes, antisémites, misogynes et discriminatoires. Il juge en revanche disproportionnée la révocation d’un troisième policier.
Entre novembre et décembre 2019, des fonctionnaires de police rouennais ont échangé, via l’application Whatsapp, des propos racistes, antisémites, misogynes et discriminatoires.
Le tribunal considère que de tels propos caractérisent un manquement déontologique aux devoirs d’exemplarité, d’honneur et de dignité qui incombent aux fonctionnaires de police et sont de nature à porter atteinte à l’image de ce corps. Alors même que ces propos, échangés via l’application Whatsapp, pouvaient être protégés par le secret de la vie privée et que les agents concernés n’étaient pas à l’origine de leur médiatisation, ils ont jeté le discrédit sur l’administration et ont perturbé le bon fonctionnement du service. Ils sont donc de nature à justifier la sanction prise par le ministre de révoquer les deux agents.
A l’égard d’un autre fonctionnaire de police, le tribunal a en revanche estimé, tout en retenant qu’il avait commis une faute, que la révocation présentait un caractère disproportionné, compte tenu du caractère isolé des propos qu’il avait tenus et de ses qualités professionnelles.
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