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Communiqués
19 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Maritime doit réexaminer un projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal annule l’arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à la société Aquind l’autorisation environnementale relative au projet d’interconnexion électrique sous-marine devant relier Portsmouth (Hampshire) à la commune d’Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime).
21 septembre 2023
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif de Rouen a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 septembre 2023, en présence de nombreuses personnalités. L’invitée d’honneur était Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
13 juillet 2023
Le tribunal rejette les requêtes déposées contre la construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre
Des associations de protection de l’environnement contestaient devant le tribunal un arrêté préfectoral et un arrêté ministériel relatifs à la mise en service du terminal méthanier qui doit intervenir avant le 15 septembre 2023 pour une durée maximale de cinq ans. Par trois jugements du 13 juillet 2023, le tribunal rejette l’ensemble des requêtes.
3 juillet 2023
Le tribunal administratif de Rouen a tenu sa première audience publique d’instruction
Le 27 juin 2023, le tribunal a mis en œuvre la réforme introduite par le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 permettant aux juridictions administratives de tenir une audience publique d’instruction destinée à éclairer la formation de jugement sur toute question de fait ou de droit que présente une affaire et dont l’examen paraît utile.
30 juin 2023
Jugement du 29 juin 2023
4 mai 2023
Signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la cour administrative d’appel de Douai
6 avril 2023
Le tribunal administratif de Rouen suspend la réquisition des personnels grévistes de la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher
Face au mouvement de grève contre la réforme des retraites, qui touche la plate-forme Total Energies de Gonfreville-l’Orcher, le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté réquisitionnant les personnels grévistes chargés de l’activité de pompage et d’expédition. Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés du tribunal suspend cet arrêté.
7 mars 2023
Le TA accueille le premier séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 6 mars 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administratif de Rouen les acteurs normands dans ce domaine.
1 février 2023
Jugement du 31 janvier 2023
27 janvier 2023
La charte de l’urbanisme et du cadre de vie de Bois-Guillaume est jugée illégale
Le 3 février 2022, le conseil municipal de Bois-Guillaume a approuvé une « Charte de l’urbanisme et du cadre de vie ». Saisi d’un déféré par le préfet de la Seine-Maritime, le tribunal annule la délibération par un jugement du 26 janvier 2023.
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18 avril 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
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29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation...
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29 mars 2024
Le tribunal valide l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux
Par un jugement du 28 mars 2024, le tribunal rejette le recours déposé par l’association Evreux nature environnement contre l’arrêté...
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28 mars 2024
Dégradation de la maison d’arrêt de Rouen : le constat demandé à la justice n’est pas utile
Par une ordonnance du 28 mars 2024, le juge des référés rejette une demande de désignation d’un collège d’experts afin qu’il constate...
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