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Communiqués
13 janvier 2021
Décès de Mme Chantal Guillet-Valette, présidente de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel
2 novembre 2020
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
16 octobre 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A compter du 19 octobre 2020
23 juillet 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 20 JUILLET 2020
25 juin 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
À COMPTER DU 26 JUIN 2020
11 mai 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 11 MAI 2020
19 mars 2020
COVID 19
INFORMATION IMPORTANTE
17 mars 2020
MESSAGE D'INFORMATION AU PUBLIC
Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen a déclenché, à compter du lundi 16 mars 2020, son plan de continuité d’activité.
5 juin 2019
Recrutement d'un assistant de justice
Un poste d'assistant de justice sera vacant à compter du 1er septembre 2019.
26 avril 2019
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 28 - juillet/décembre 2018
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29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation...
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29 mars 2024
Le tribunal valide l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux
Par un jugement du 28 mars 2024, le tribunal rejette le recours déposé par l’association Evreux nature environnement contre l’arrêté...
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Dégradation de la maison d’arrêt de Rouen : le constat demandé à la justice n’est pas utile
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22 mars 2024
La lettre de jurisprudence N°38
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