21 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribunal administratif en liaison avec le Barreau.
Les conférences ont présenté le cadre juridique de la médiation administrative et en ont abordé les spécificités, notamment l'ordre public, la confidentialité et la sécurité de l'accord.
Elles ont également offert des premiers retours d'expérience par différents acteurs (médiateurs, avocats, magistrats, administrations), révélant la mise en place d'une nouvelle culture du litige administratif.

Session de la matinée (9h30 à 12 h30) :

- M. Christophe Otero, maître de conférences à l’Université de Rouen, Introduction, le recours à la médiation ou « quand l’exception devient le principe »

- Mme Ludivine Delacour, conseillère au Tribunal administratif de Rouen, Cadre juridique et articulation entre médiation et procès administratif

- M. Thierry Senamaud, directeur de la Fédération Nationale des centres de gestion, La médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale

- Maître Sandrine Gillet, avocat, La médiation conventionnelle vue par l’avocat

- Mme Céline Van Muylder, première conseillère au tribunal administratif de Rouen, Référente Médiation, Le choix de l’orientation des dossiers vers la médiation par le juge administratif.

 

Session de l’après-midi (14 h 00 à 17 heures) :

- Mme Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Rouen, La constitution d’un vivier de médiateurs

- M. Eric Laporte et Me Frédéric Canton, Médiateurs, Le rôle du médiateur

- M. Jonathan Adam et Mme Hélène Bouche, Médiateurs, centre de gestion des agents de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, Retour d’expérience

- M. Christian Cauvet, délégué régional Normandie du médiateur des entreprises, Retour d’expérience

- Maître Sandrine Gillet, avocat, La matérialisation de l’accord

- M. Philippe Boeton, premier conseiller, chambre régionale des comptes de Normandie, La médiation et le comptable public

- Mme Céline Van Muylder, Référente Médiation du Tribunal administratif de Rouen, l’homologation de l’accord par le juge administratif.

 

Propos conclusifs, Favoriser la médiatisation de la médiation par Christophe Otero, maître de conférences à l’Université de Rouen.