7 octobre 2022
Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de l’université Rouen Normandie et des avocats du barreau de Rouen, quatre simulations de procès abordant plusieurs matières qui relèvent de la compétence du tribunal administratif.
Une cinquantaine de personnes a assisté aux différents procès, qui duraient chacun une heure et portaient sur des affaires fictives illustrant une thématique particulière : pouvoirs de police du maire, étrangers, urbanisme et environnement.
La formation de jugement, composée de personnes volontaires du public, a pu entendre les observations des parties, représentées par un avocat ou un enseignant de la faculté de droit.
Les autres acteurs de l’audience, rapporteur public et greffier, ont été interprétés par des assistants de justice et agents de greffe du tribunal.
Une fois n’est pas coutume, la formation de jugement a délibéré en présence du public et chacun a pu confronter son point de vue avec ses collègues d’un soir.
Les procès se sont achevés avec l’annonce, par le président de la formation de jugement, de la solution retenue pour le litige, suivie d’échanges avec le public.
