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3 octobre 2018

Audience solennelle du 28 septembre 2018

L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Rouen s'est tenue le vendredi 28 septembre 2018 à 11 h, en présence de nombreuses personnalités.

Après avoir accueilli les participants et présenté les magistrats ayant récemment intégré le tribunal, le président Jean-Louis JOECKLÉ a dressé un bilan de l’année écoulée et annoncé les perspectives auxquelles la juridiction devra faire face dans les mois à venir :  mise en œuvre de la loi du 11 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, prise en charge à compter du 1er janvier 2019 du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale jusque-là assuré par les commissions départementales d’action sociale, contentieux des pensions militaires d’invalidité dont le transfert est prévu au plus tard le 1er janvier 2020.

L’auditoire a par ailleurs pu bénéficier d’une intervention du vice-président Hervé GUILLOU sur le thème de la médiation.

Lire l’allocation de M. Hervé GUILLOU

Pour la première fois, l’audience solennelle s’est tenue dans les combles aménagés de la juridiction afin de permettre la participation du plus grand nombre, dont les agents du greffe.

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