2017 a été l’année au cours de laquelle le tribunal administratif de Rouen a poursuivi ses efforts de redressement de la situation. Tout en enregistrant une augmentation de 3,5 % de ses entrées supérieures à la moyenne des autres juridictions, il affiche des résultats qui vont dans le sens d’un meilleur service rendu aux usagers. Le nombre de ses sorties est lui aussi en augmentation de 13 % et celles-ci sont désormais supérieures aux entrées ; le taux de couverture, qui est le rapport entre le nombre des affaires entrées et le nombre des affaires sorties, s’établit ainsi à 106 % alors qu’il était de 97 % en 2016.                                                          

Le stock de dossiers en instance a baissé de 7,78 % et surtout, la part des dossiers de plus de vingt-quatre mois a diminué de 80,85 % pour s’établir à 68 dossiers. Le délai moyen de jugement est quant à lui en diminution de près de deux mois, passant de 10 mois et 8 jours à 8 mois et 11 jours.

Ces résultats sont le fruit d’une forte mobilisation des magistrats ; bien évidemment, le greffe a su apporter un concours efficace dans ce contexte caractérisé par une charge de travail globalement plus élevée. Ces résultats méritent d’autant plus d’être soulignés que les effectifs, tant au niveau des magistrats que des agents de greffe, sont restés en deçà de leurs valeurs-cible, le tribunal fonctionnant de fait avec une chambre en moins depuis le mois de septembre 2017.

Pour consulter la fiche bilan 2017, cliquez ici.