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19 mars 2012

Le Tribunal administratif de Rouen en chiffres

Bilan 2011

Le mot de la présidente

Mireille Heers

Fin 2011, le déali prévisionnel de jugement s'établit à un peu plus de dix mois en moyenne. Il convient à cet égard de rappeler que le délai effectivement constaté peut varier sensiblement selon les matières et le caractère plus ou moins urgent du litige, mais qu'en cas d'urgence démontrée le tribunal peut prendre en référé une mesure provisoire dans un délai de quelques jours ou semaines.

Par ailleurs, l'effort entrepris ces dernières années concernant les dossiers en instance depuis plus de deux ans s'est poursuivi, pour baisser jusqu'à un pourcentage de 7% du total des affaires alors même que le nombre d'affaires à juger en 72 heures a augmenté dans des proportions considérables après l'entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration. Le contentieux des étrangers en situation irrégulière représente d'ailleurs une part croissante de l'activité de la juridiction.

 

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