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12 février 2013

Le Tribunal administratif de Rouen en chiffres

Bilan 2012

Le mot de la présidente

Mireille Heers

En 2012, la juridiction a poursuivi le travail de réduction du délai prévisionnel moyen de jugement, qui s'établit désormais à 9 mois et 22 jours, soit un gain d'un mois. Le délai effectivement constaté pour chaque affaire peut toutefois varier sensiblement selon les matières et l'urgence. En cas d'urgence démontrée, il est possible d'obtenir, par la voie du référé, une mesure conservatoire dans un délai de quelques jours ou semaines.

En ce qui concerne la répartition du contentieux selon les domaines de l'action administrative, la progression du contentieux du droit du séjour et de l'éloignement des étrangers se confirme, au point qu'il représente désormais 35% du total, soit 10% de plus que l'année précédente.

Le Tribunal a néanmoins continué de résorber le volume des affaires en instance, grâce à une diminution du nombre des requêtes nouvelles dans tous les autres domaines.

En revanche, l'importance de ce contentieux d'urgence n'a pas permis de maintenir le même rythme de jugement des affaires les plus anciennes ; c'est ainsi que 10% des affaires en attente d'être jugées ont été enregistrées il y a plus de deux ans.

 

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