Tableau des experts devant la cour admnistrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs de son ressort

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  18 octobre 2018
  novembre 2018
  Prochaines audiences au tribunal (sous réserve de modifications éventuelles) ›
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  18 octobre 2018
  L’application Télérecours citoyens déployée prochainement au tribunal administratif de Rouen
  Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section... ›
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  15 octobre 2018
  Médiation préalable obligatoire
  Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen ›
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  3 octobre 2018
  Audience solennelle du 28 septembre 2018
  L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Rouen s'est tenue le vendredi 28 septembre 2018 à 11 h, en présence de... ›