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Organisation à partir du 1er septembre 2018

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Rouen couvre les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

 

Organisation

Le Tribunal Administratif de Rouen est composé de quatre chambres de contentieux général. Il dispose d'une organisation spécifique pour les contentieux urgents.

 

Président de la juridiction

Jean-Louis JOECKLÉ

 

Greffier en chef

Alain LEPAGE

 

Greffier en chef adjoint / Assistant du contentieux

Vincent LORMIER

 

Première chambre

Champs d'activités : contentieux fiscal, étrangers, comptabilité publique, fonction publique d'état.

Président de chambre : Patrick Minne

Conseillers : Héloise JEANMOUGIN, Guillaume BARRAUD

Rapporteur public : Gabriel TAR

Greffier de chambre : Amélie NEVEU

Agents de greffe : Francine HAY

 

Deuxième chambre

Champs d'activités : étrangers, urbanisme, environnement, élections, droits et libertés publiques, éducation/recherche, expropriation, transport, péril imminent.

Président de chambre : Jean-Louis JOECKLÉ

Conseillers : Anne AUBERT, Thomas BERTONCINI, Valentin RAGUIN

Rapporteur public : Gilles ARMAND

Greffier de chambre : Valérie PEYRISSE

Agents de greffe : Sandrine BLANC, Nathalie PROTIN

 

Troisième chambre

Champs d'activités : aide sociale, étrangers, permis de conduire, police, établissements publics, fonction publique hospitalière, santé publique, domaine et voirie, travaux publics, responsabilité hospitalière, sécurité sociale.

Président de chambre : Anne GAILLARD

Conseillers : Caroline LAMBRECQ, Clémence GALLE, Yann MOULINIER

Rapporteur public : Caroline VISEUR-FERRÉ

Greffier de chambre : Damien QUIBEL

Agents de greffe : Sandra COMBES, Carol PINHEIRO RODRIGUES

 

Quatrième chambre

Champs d'activités :étrangers, marchés publics, collectivités territoriales, armées, économie, refus de concours de la force publique, logement dont DALO, rapatriés, sport, travail (Pôle Emploi), pensions, fonction publique territoriale, agriculture, culture, décorations, juridictions, postes et télécommunications, professions, radiodiffusion.

Président de chambre : Hervé GUILLOU

Conseillers :  Clémence TOCUT, Ludivine DELACOUR, Luc PROBERT

Rapporteur public : Céline VAN MUYLDER

Greffier de chambre : Cécile LABROUSSE

Agents de greffe : Sandrine GIRARD, Catherine HENRY

 

Greffe des urgences 

Greffiers : Amélie HUSSEIN

Agents de greffe : Nicole DROUILHET, Elodie LENORMAND

 

Assistants de justice et Aide à la décision

Malado AGNE

Théo CORROYER

Gautier FOLLIOT

Jean-Luc MICHEL

Expertise et constats

Référent : Vincent LORMIER

Agent : Carol PINHEIRO RODRIGUES

 

Commissaire enquêteur

Patricia GENARD

 

Services généraux

Secrétariat du président : Sandrine BLANC

Accueil : Valérie BERGER, Dominique ICHAMBE

Documentation : Elise FRENEHARD

Courrier - huissier d'audience - chauffeur : Dominique ICHAMBE

Informatique :Emilie JAMES - adjoint : Ludovic PAPLOREY

Régisseur : Amélie NEVEU suppléant : Cécile LABROUSSE

Gestionnaire budgétaire : Nathalie STOCK

Chauffeur - archiviste - huissier d'audience : Ludovic PAPLOREY

 

 

Des modifications ponctuelles peuvent intervenir dans la répartition des matières entre les chambres.

Mise à jour : septembre 2018.

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