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Communiqués
29 novembre 2021
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Rouen
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Rouen lundi 22 novembre 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction ainsi que les bâtonniers des ordres des avocats de l’Eure et de la Seine-Maritime.
27 octobre 2021
Révocation de policiers pour des propos discriminatoires échangés sur Whatsapp.
Par deux jugements du 26 octobre 2021, le tribunal rejette les recours formés par des policiers contre la révocation prononcée à leur encontre pour avoir tenu, à plusieurs reprises, des propos racistes, antisémites, misogynes et discriminatoires. Il juge en revanche disproportionnée la révocation d’un troisième policier.
6 mai 2021
Délégations Mai 2021
13 janvier 2021
Décès de Mme Chantal Guillet-Valette, présidente de tribunal administratif et de Cour administrative d’appel
2 novembre 2020
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
16 octobre 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
A compter du 19 octobre 2020
23 juillet 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 20 JUILLET 2020
25 juin 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
À COMPTER DU 26 JUIN 2020
11 mai 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 11 MAI 2020
19 mars 2020
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6 mai 2024
Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen : le TA de Rouen sanctionne des irrégularités de procédure
Par deux jugements du 3 mai 2024, le tribunal administratif a statué sur les recours d’une société candidate à l’attribution des travaux.
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29 avril 2024
Recrutement d'un assistant de justice ou contractuel aide à la décision
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18 avril 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
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29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation...
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