Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Rouen
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Actions collectives
Télérecours
Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif...
Expertise
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
6 mars 2013
11 mars 2013 : visite du Vice-président du Conseil d'Etat au Tribunal administratif de Rouen
12 février 2013
La lettre de la justice administrative n°30
1 octobre 2011
Droit de timbre
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes, sauf cas de dispense prévus par ce même article.
<
1
2
3
4
5
6
7
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
6 mai 2024
Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen : le TA de Rouen sanctionne des irrégularités de procédure
Par deux jugements du 3 mai 2024, le tribunal administratif a statué sur les recours d’une société candidate à l’attribution des travaux.
›
29 avril 2024
Recrutement d'un assistant de justice ou contractuel aide à la décision
›
18 avril 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
›
29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif