Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Rouen
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Actions collectives
Télérecours
Un outil internet pour faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif...
Expertise
Délivrance d'une attestation de recours ou de non recours
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
Accueil
/
Actualités du tribunal
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
29 avril 2024
Recrutement d'un assistant de justice ou contractuel aide à la décision
18 avril 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation environnementale nécessaire à la création d’un accès fluvial direct à Port 2000. Par une ordonnance du 29 mars 2024, le juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension de l’exécution de cet arrêté.
29 mars 2024
Le tribunal valide l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux
Par un jugement du 28 mars 2024, le tribunal rejette le recours déposé par l’association Evreux nature environnement contre l’arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de l’Eure a délivré l’autorisation environnementale de la seconde section de la déviation sud-ouest d’Evreux.
28 mars 2024
Dégradation de la maison d’arrêt de Rouen : le constat demandé à la justice n’est pas utile
Par une ordonnance du 28 mars 2024, le juge des référés rejette une demande de désignation d’un collège d’experts afin qu’il constate l’état dégradé de l’établissement pénitentiaire. Il estime que cette mesure ne présente pas un caractère utile, la situation de l’établissement étant connue par l’administration.
6 février 2024
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des Rencontres interrégionales du droit public sur le thème : « L’après-jugement, régularisation et exécution : le dernier kilomètre du juge administratif ».
30 janvier 2024
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024, de M. Jacques Fontaine, à l’âge de 78 ans.
22 décembre 2023
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique central de la société Aptar France et des organisations syndicales contre la décision de l’administration du travail de Normandie homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société.
18 décembre 2023
Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de la Seine-Maritime à l’encontre d’un jeune majeur ayant été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il était mineur non accompagné.
1 décembre 2023
Rencontre entre les avocats rouennais et les magistrats du tribunal administratif
Le 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a accueilli dix-huit avocats pour une matinée d’échanges sur les « bonnes pratiques » en matière de productions écrites dans le contentieux administratif.
1
2
3
4
5
6
7
>
Actualités du tribunal
Vie du tribunal
Communiqués
Activité juridictionnelle du tribunal
Colloques et Formations
Rôles prévisionnels des audiences
Télérecours
Médiation
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
29 avril 2024
Recrutement d'un assistant de justice ou contractuel aide à la décision
›
18 avril 2024
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
›
29 mars 2024
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation...
›
29 mars 2024
Le tribunal valide l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux
Par un jugement du 28 mars 2024, le tribunal rejette le recours déposé par l’association Evreux nature environnement contre l’arrêté...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif