Accueil

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Publication
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Publication
Façade du tribunal administratif de Rouen
Accès direct
Déposer mon recours

Actualités

Le tribunal confirme la légalité du refus du groupe hospitalier du Havre de mettre en place le « forfait mobilités durables » Décision de justice
Le tribunal suspend les mises en demeure adressées aux sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics Décision de justice
Le tribunal s’engage de nouveau en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap Événement
Le tribunal accueille des étudiants en master de droit public pour une audience fictive Événement
Le tribunal rejette un recours demandant la condamnation d’une commune pour les dégâts causés par des chèvres Décision de justice
Le tribunal accueille le vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation Événement
Le tribunal condamne la métropole à indemniser des préjudices causés par la rupture d’une canalisation d’assainissement Décision de justice
Urgence Ouverture du tribunal le 24 janvier 2025

Le tribunal administratif ouvrira exceptionnellement à 10h30 (au lieu de 9h00) le vendredi 24 janvier 2025 
Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours citoyens
Télérecours
Sagace
Ariane Web

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.