Actualités

Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif le 16 octobre de 13h30 à 14h00

Le Tribunal sera exceptionnellement fermé le 16 octobre de 13h30 à 14h

Retour sur la 9ème édition de la Nuit du Droit

Le 2 octobre 2025, la cour d’appel de Rouen, le tribunal judiciaire de Rouen, le tribunal administratif de Rouen et l’ordre des avocats du barreau ...

La lettre de jurisprudence n°41 de la cour administrative d'appel et des tribunaux du ressort est parue.

La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...

Conseil de juridiction du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rouen a organisé, pour la première fois, un conseil de juridiction, réunissant des représentants des administrations ...

Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif

Ce lundi 22 septembre 2025 s’est tenue l’audience de rentrée du tribunal, en présence de nombreuses personnalités. Cette audience a été l’occasion ...

Retour sur les journées européennes du patrimoine 2025

Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 20 septembre 2025 après-midi à l’occasion de la 42ème édition des journées europé ...

Nuit du droit 2025

Avec la cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats de Rouen, le tribunal administratif vous convie à l’édition 2025 de la Nuit du ...

Le tribunal suspend l’autorisation de survol par des drones des manifestations à Rouen, Le Havre, Gonfreville l’Orcher et Harfleur

Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles ont saisi le tribuna ...

Journées européennes du patrimoine 2025

Dans le cadre des journées européennes du patrimoine, des visites libres et des visites guidées de l’hôtel de Crosne, siège du tribunal administra ...

Manifestation "Bloquons tout" : le tribunal autorise le survol de Dieppe, le Havre et Rouen par des drones

Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles ont saisi le tribuna ...

Stages d’observation et de découverte

Le tribunal ouvre ses portes

Le tribunal participe au centenaire de la compagnie des experts

Le président du tribunal et le greffier en chef adjoint en charge des expertises ont assisté à la célébration du centenaire de la compagnie des ex ...

Le tribunal participe à l’évènement organisé par le Centre dramatique national de Normandie-Rouen dans le cadre du programme « Le mois de la justice »

Des membres du tribunal ont participé à l’expérience de démocratie participative proposée par le CDN de Normandie-Rouen durant la journée du 21 ma ...

L'année 2024 en quelques chiffres clés

En 2024, plus de 5 300 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers est le plus important (4 ...

La lettre de jurisprudence N°40

La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°40 est parue

Le tribunal administratif participe à une rencontre thématique à la maison de l’avocat de Rouen

Des membres du tribunal ont partagé le petit-déjeuner avec des avocats spécialisés en droit public, sur le thème de « l’audience devant le tribuna ...

Non-lieu sur le recours contre le refus d’abroger l’ancien arrêté instaurant une ZFE-m dans 13 communes de la métropole

L’association 40 millions d’automobilistes et la fédération de la distribution automobile avaient demandé au président de la métropole Rouen Norma ...

Le tribunal rejette la demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones

Dans le cadre de la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le groupement de gendarmer ...

Le tribunal participe à des forums des métiers à Rouen

Les 3 et 6 mars derniers, deux greffiers et un magistrat du tribunal ont participé aux forums des métiers organisés par le lycée général et techno ...

Arrivée d'une nouvelle agente de greffe au tribunal

Ce lundi 3 mars, une nouvelle agente de greffe a été accueillie au tribunal

Le tribunal participe au forum des métiers du droit de l'université du Havre

Le 26 février dernier, une magistrate du tribunal a participé à l’édition 2025 du forum des métiers du droit de l’Université Le Havre Normandie, q ...

Arrivée d'une nouvelle agente de greffe au tribunal

Ce lundi 3 février, une nouvelle agente de greffe a été accueillie au tribunal.

SOS Méditerranée : le tribunal rappelle les conditions d’attribution d’une subvention à une action humanitaire internationale

Un conseiller municipal de Rouen avait contesté la légalité d’une délibération accordant une subvention à l’association SOS Méditerranée. Le tribu ...

Audience d’installation d’un magistrat

Ce vendredi 24 janvier s’est tenue l’audience d’installation d’un nouveau magistrat au tribunal.

Le tribunal confirme la légalité du refus du groupe hospitalier du Havre de mettre en place le « forfait mobilités durables »

Le syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure avait saisi le tribunal d’une action en reconnaissance de droits, afin que les agents ...

Le tribunal suspend les mises en demeure adressées aux sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics

Les sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution des mises en demeure prises à leur encon ...

Le tribunal accueille des étudiants en master de droit public pour une audience fictive

Le 25 novembre dernier, les étudiants en 2ème année de master (M2) Droit public approfondi de l’université de Rouen se sont rendus au tribunal pou ...

Le tribunal s’engage de nouveau en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap

Le TA de Rouen a participé à la septième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 21 novembre 2024 dans le cadre de ...

Jugement du 26 novembre 2024

Jugement n° 2301439

Le tribunal rejette un recours demandant la condamnation d’une commune pour les dégâts causés par des chèvres

Le propriétaire d’un château situé à Caumont (Eure) a saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il condamne la commune à l’indemniser des p ...