Stages d’observation et de découverte
Le tribunal ouvre ses portes
Le tribunal participe au centenaire de la compagnie des experts
Le président du tribunal et le greffier en chef adjoint en charge des expertises ont assisté à la célébration du centenaire de la compagnie des ex ...
Le tribunal participe à l’évènement organisé par le Centre dramatique national de Normandie-Rouen dans le cadre du programme « Le mois de la justice »
Des membres du tribunal ont participé à l’expérience de démocratie participative proposée par le CDN de Normandie-Rouen durant la journée du 21 ma ...
L'année 2024 en quelques chiffres clés
En 2024, plus de 5 300 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers est le plus important (4 ...
La lettre de jurisprudence N°40
La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°40 est parue
Le tribunal administratif participe à une rencontre thématique à la maison de l’avocat de Rouen
Des membres du tribunal ont partagé le petit-déjeuner avec des avocats spécialisés en droit public, sur le thème de « l’audience devant le tribuna ...
Non-lieu sur le recours contre le refus d’abroger l’ancien arrêté instaurant une ZFE-m dans 13 communes de la métropole
L’association 40 millions d’automobilistes et la fédération de la distribution automobile avaient demandé au président de la métropole Rouen Norma ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones
Dans le cadre de la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le groupement de gendarmer ...
Le tribunal participe à des forums des métiers à Rouen
Les 3 et 6 mars derniers, deux greffiers et un magistrat du tribunal ont participé aux forums des métiers organisés par le lycée général et techno ...
Arrivée d'une nouvelle agente de greffe au tribunal
Ce lundi 3 mars, une nouvelle agente de greffe a été accueillie au tribunal
Le tribunal participe au forum des métiers du droit de l'université du Havre
Le 26 février dernier, une magistrate du tribunal a participé à l’édition 2025 du forum des métiers du droit de l’Université Le Havre Normandie, q ...
Ce lundi 3 février, une nouvelle agente de greffe a été accueillie au tribunal.
SOS Méditerranée : le tribunal rappelle les conditions d’attribution d’une subvention à une action humanitaire internationale
Un conseiller municipal de Rouen avait contesté la légalité d’une délibération accordant une subvention à l’association SOS Méditerranée. Le tribu ...
Audience d’installation d’un magistrat
Ce vendredi 24 janvier s’est tenue l’audience d’installation d’un nouveau magistrat au tribunal.
Le tribunal confirme la légalité du refus du groupe hospitalier du Havre de mettre en place le « forfait mobilités durables »
Le syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure avait saisi le tribunal d’une action en reconnaissance de droits, afin que les agents ...
Le tribunal suspend les mises en demeure adressées aux sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics
Les sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution des mises en demeure prises à leur encon ...
Le tribunal accueille des étudiants en master de droit public pour une audience fictive
Le 25 novembre dernier, les étudiants en 2ème année de master (M2) Droit public approfondi de l’université de Rouen se sont rendus au tribunal pou ...
Le tribunal s’engage de nouveau en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
Le TA de Rouen a participé à la septième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 21 novembre 2024 dans le cadre de ...
Jugement du 26 novembre 2024
Jugement n° 2301439
Le tribunal rejette un recours demandant la condamnation d’une commune pour les dégâts causés par des chèvres
Le propriétaire d’un château situé à Caumont (Eure) a saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il condamne la commune à l’indemniser des p ...
La lettre de jurisprudence n°39 est parue
La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°39 est parue
Le tribunal accueille le vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation
Le 1er octobre dernier, dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu ...
Le tribunal condamne la métropole à indemniser des préjudices causés par la rupture d’une canalisation d’assainissement
Le propriétaire d’un local commercial rue Ganterie, un syndicat de copropriétaires de cette même rue et un assureur ont saisi le tribunal administ ...
Journées européennes du patrimoine 2024
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes au public le samedi 21 septembre 2024, à l’occasion de la 41ème édition des journées europé ...
Audience d’installation des magistrats
Ce mardi 17 septembre s’est tenue l’audience d’installation de quatre nouveaux magistrats au tribunal.
L'école à la maison
Le tribunal était saisi de requêtes de parents contestant des refus du rectorat de faire droit à leurs demandes d’instruction en famille.
Deux maires demandent la démission d’office de conseillers municipaux
Les maires des communes de La Haye et de Saint-Germain-des-Essourts ont saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il déclare démissionnaire ...
Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Rouen interdisant une soirée privée organisée sous le slogan « Ausländer Raus »
Par une ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de Rouen a interdit un ...
Le tribunal valide un arrêté préfectoral relatif au terminal méthanier flottant du Havre
Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal rejette le recours dirigé contre le permis d’émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du ter ...
Jugement du 13 juin 2024
Jugement n° 2303382
