Le tribunal rejette un recours demandant la condamnation d’une commune pour les dégâts causés par des chèvres
Le propriétaire d’un château situé à Caumont (Eure) a saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il condamne la commune à l’indemniser des p ...
Offre d'emploi
Agent de greffe chargé des urgences
Offre d’emploi
Agent chargé de l'aide juridictionnelle et de la documentation
La lettre de jurisprudence n°39 est parue
La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°39 est parue
Le tribunal accueille le vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation
Le 1er octobre dernier, dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu ...
Le tribunal condamne la métropole à indemniser des préjudices causés par la rupture d’une canalisation d’assainissement
Le propriétaire d’un local commercial rue Ganterie, un syndicat de copropriétaires de cette même rue et un assureur ont saisi le tribunal administ ...
Journées européennes du patrimoine 2024
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes au public le samedi 21 septembre 2024, à l’occasion de la 41ème édition des journées europé ...
Audience d’installation des magistrats
Ce mardi 17 septembre s’est tenue l’audience d’installation de quatre nouveaux magistrats au tribunal.
L'école à la maison
Le tribunal était saisi de requêtes de parents contestant des refus du rectorat de faire droit à leurs demandes d’instruction en famille.
Deux maires demandent la démission d’office de conseillers municipaux
Les maires des communes de La Haye et de Saint-Germain-des-Essourts ont saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il déclare démissionnaire ...
Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Rouen interdisant une soirée privée organisée sous le slogan « Ausländer Raus »
Par une ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de Rouen a interdit un ...
Le tribunal valide un arrêté préfectoral relatif au terminal méthanier flottant du Havre
Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal rejette le recours dirigé contre le permis d’émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du ter ...
Cérémonie de prestation de serment au tribunal administratif de Rouen
Le 24 mai 2024, cinq magistrats administratifs ont prêté serment dans la salle d’audience Jacques-Guillaume Thouret du TA de Rouen
Société Vallourec Tubes France : les autorisations de licenciement des salariés protégés étaient légales
La société Vallourec Tubes France, appartenant au groupe métallurgique français Vallourec, a fermé son établissement de Déville-lès-Rouen à la sui ...
Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen : le tribunal sanctionne des irrégularités de procédure
Par deux jugements du 3 mai 2024, le tribunal administratif a statué sur les recours d’une société candidate à l’attribution des travaux.
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
Signée le 11 avril 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés
En 2023, 5000 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers représente 45 % de ce volume. Les ...
L’autorisation environnementale délivrée pour les travaux de « la Chatière » dans le port du Havre n’est pas suspendue
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation environnemen ...
Le tribunal valide l’autorisation environnementale de la déviation sud-ouest d’Evreux
Par un jugement du 28 mars 2024, le tribunal rejette le recours déposé par l’association Evreux nature environnement contre l’arrêté du 29 juillet ...
Dégradation de la maison d’arrêt de Rouen : le constat demandé à la justice n’est pas utile
Par une ordonnance du 28 mars 2024, le juge des référés rejette une demande de désignation d’un collège d’experts afin qu’il constate l’état dégra ...
La lettre de jurisprudence N°38
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des ...
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024, de M. Jacque ...
Le tribunal confirme la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Aptar France
Par un jugement du 21 décembre 2023, le tribunal rejette le recours formé par le comité social et économique central de la société Aptar France et ...
Le tribunal confirme la mesure d’éloignement d’un jeune majeur
Par un jugement du 15 décembre 2023, le magistrat désigné rejette le recours déposé contre une obligation de quitter le territoire français prise ...
Rencontre entre les avocats rouennais et les magistrats du tribunal administratif
Le 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a accueilli dix-huit avocats pour une matinée d’échanges sur les « bonnes pratiques » en m ...
Le tribunal s’engage en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
Le TA de Rouen a participé à la sixième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 23 novembre 2023 dans le cadre de l ...
Le préfet de la Seine-Maritime doit réexaminer un projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal annule l’arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à l ...
Parution de la 37ème lettre de jurisprudence
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
Nuit du Droit 2023 au Tribunal administratif de Rouen
À l’occasion de l’édition 2023 de La Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Rouen a accueilli mercredi 4 octobre 2023 en soirée un public d’u ...
