Actualités

Non-lieu sur le recours contre le refus d’abroger l’ancien arrêté instaurant une ZFE-m dans 13 communes de la métropole

L’association 40 millions d’automobilistes et la fédération de la distribution automobile avaient demandé au président de la métropole Rouen Norma ...

Le tribunal rejette la demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones

Dans le cadre de la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le groupement de gendarmer ...

Le tribunal participe à des forums des métiers à Rouen

Les 3 et 6 mars derniers, deux greffiers et un magistrat du tribunal ont participé aux forums des métiers organisés par le lycée général et techno ...

Arrivée d'une nouvelle agente de greffe au tribunal

Ce lundi 3 mars, une nouvelle agente de greffe a été accueillie au tribunal

Le tribunal participe au forum des métiers du droit de l'université du Havre

Le 26 février dernier, une magistrate du tribunal a participé à l’édition 2025 du forum des métiers du droit de l’Université Le Havre Normandie, q ...

Avis de recrutement d’un assistant de justice à compter du 1er mars 2025

Le tribunal administratif de Rouen recrute un(e) assistant(e) de justice pour une durée de deux ans renouvelable deux fois, assortie d’une périod ...

Arrivée d'une nouvelle agente de greffe au tribunal

Ce lundi 3 février, une nouvelle agente de greffe a été accueillie au tribunal.

SOS Méditerranée : le tribunal rappelle les conditions d’attribution d’une subvention à une action humanitaire internationale

Un conseiller municipal de Rouen avait contesté la légalité d’une délibération accordant une subvention à l’association SOS Méditerranée. Le tribu ...

Audience d’installation d’un magistrat

Ce vendredi 24 janvier s’est tenue l’audience d’installation d’un nouveau magistrat au tribunal.

Le tribunal confirme la légalité du refus du groupe hospitalier du Havre de mettre en place le « forfait mobilités durables »

Le syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure avait saisi le tribunal d’une action en reconnaissance de droits, afin que les agents ...

Le tribunal suspend les mises en demeure adressées aux sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics

Les sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution des mises en demeure prises à leur encon ...

Le tribunal accueille des étudiants en master de droit public pour une audience fictive

Le 25 novembre dernier, les étudiants en 2ème année de master (M2) Droit public approfondi de l’université de Rouen se sont rendus au tribunal pou ...

Le tribunal s’engage de nouveau en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap

Le TA de Rouen a participé à la septième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 21 novembre 2024 dans le cadre de ...

Jugement du 26 novembre 2024

Jugement n° 2301439

Le tribunal rejette un recours demandant la condamnation d’une commune pour les dégâts causés par des chèvres

Le propriétaire d’un château situé à Caumont (Eure) a saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il condamne la commune à l’indemniser des p ...

La lettre de jurisprudence n°39 est parue

La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°39 est parue

Le tribunal accueille le vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation

Le 1er octobre dernier, dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu ...

Le tribunal condamne la métropole à indemniser des préjudices causés par la rupture d’une canalisation d’assainissement

Le propriétaire d’un local commercial rue Ganterie, un syndicat de copropriétaires de cette même rue et un assureur ont saisi le tribunal administ ...

Journées européennes du patrimoine 2024

Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes au public le samedi 21 septembre 2024, à l’occasion de la 41ème édition des journées europé ...

Audience d’installation des magistrats

Ce mardi 17 septembre s’est tenue l’audience d’installation de quatre nouveaux magistrats au tribunal.

L'école à la maison

Le tribunal était saisi de requêtes de parents contestant des refus du rectorat de faire droit à leurs demandes d’instruction en famille.

Deux maires demandent la démission d’office de conseillers municipaux

Les maires des communes de La Haye et de Saint-Germain-des-Essourts ont saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il déclare démissionnaire ...

Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Rouen interdisant une soirée privée organisée sous le slogan « Ausländer Raus »

Par une ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de Rouen a interdit un ...

Le tribunal valide un arrêté préfectoral relatif au terminal méthanier flottant du Havre

Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal rejette le recours dirigé contre le permis d’émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du ter ...

Jugement du 13 juin 2024

Jugement n° 2303382

Cérémonie de prestation de serment au tribunal administratif de Rouen

Le 24 mai 2024, cinq magistrats administratifs ont prêté serment dans la salle d’audience Jacques-Guillaume Thouret du TA de Rouen

Société Vallourec Tubes France : les autorisations de licenciement des salariés protégés étaient légales

La société Vallourec Tubes France, appartenant au groupe métallurgique français Vallourec, a fermé son établissement de Déville-lès-Rouen à la sui ...

Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen : le tribunal sanctionne des irrégularités de procédure

Par deux jugements du 3 mai 2024, le tribunal administratif a statué sur les recours d’une société candidate à l’attribution des travaux.

Jugement du 3 mai 2024

Jugement n° 2200408

Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen

Signée le 11 avril 2024