Actualités

Muséum d’histoire naturelle de Rouen : placement sous le régime de l’instance de classement, au titre des monuments historiques

Le tribunal fait partiellement droit à la demande de placement sous le régime de l’instance de classement, au titre des monuments historiques, du ...

" So Club " : rejet du référé tendant à la suspension de la fermeture administrative de l’établissement

La société exploitant « Le So Club », club-discothèque situé sur les quais de Seine à Rouen, a de nouveau contesté l’arrêté du préfet de la Seine- ...

Elections municipales : pour le tribunal, l’affichage sur le local de campagne d’un candidat aux élections municipales d’Evreux n’est pas irrégulier

M. Samuel Brigantino, candidat aux élections municipales de mars 2026 à Evreux, a réalisé un affichage sur les vitrines de son local de campagne. ...

« So Club » : le juge des référés confirme la fermeture administrative de l’établissement pour une durée de deux mois

La société exploitant depuis plus de 10 ans l’établissement « Le So Club », club-discothèque situé sur les quais de Seine à Rouen, a contesté en r ...

Fermetures exceptionnelles

Le tribunal administratif de Rouen sera exceptionnellement fermé au public :

Communauté urbaine du Havre : le tribunal rejette le recours d’une ancienne employée

L’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal d’annuler le refus implicite de lu ...

Le tribunal annule la cession par la commune de Bihorel de sa part indivise dans la piscine Transat

Le tribunal annule la cession, par la commune de Bihorel, de sa part de la propriété indivise de la piscine Transat au syndicat intercommunal qui ...

Médiation et environnement

Le 5 décembre 2025, deux magistrates et deux élèves-avocats stagiaires au sein du tribunal ont participé au Havre à un atelier ayant pour thème « ...

Une nouvelle présidente pour le tribunal

Le 1er décembre 2025, Christine Grenier est devenue présidente du tribunal administratif de Rouen. Elle sera installée dans ses fonctions le 10 dé ...

DuoDay 2025 : Le tribunal s’engage de nouveau en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le tribunal a participé à la huitième édition du « DuoDay ». Cet év ...

Le tribunal annule le refus d’abroger l’arrêté de désignation et de maintien en exploitation du terminal méthanier flottant du Havre

L’association Ecologie pour Le Havre a saisi le tribunal pour que soit annulé le refus de la ministre de la transition écologique d’abroger l’arrê ...

Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif le 16 octobre de 13h30 à 14h00

Le Tribunal sera exceptionnellement fermé le 16 octobre de 13h30 à 14h

Retour sur la 9ème édition de la Nuit du Droit

Le 2 octobre 2025, la cour d’appel de Rouen, le tribunal judiciaire de Rouen, le tribunal administratif de Rouen et l’ordre des avocats du barreau ...

La lettre de jurisprudence n°41 de la cour administrative d'appel et des tribunaux du ressort est parue.

La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...

Conseil de juridiction du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Rouen a organisé, pour la première fois, un conseil de juridiction, réunissant des représentants des administrations ...

Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif

Ce lundi 22 septembre 2025 s’est tenue l’audience de rentrée du tribunal, en présence de nombreuses personnalités. Cette audience a été l’occasion ...

Retour sur les journées européennes du patrimoine 2025

Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 20 septembre 2025 après-midi à l’occasion de la 42ème édition des journées europé ...

Nuit du droit 2025

Avec la cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats de Rouen, le tribunal administratif vous convie à l’édition 2025 de la Nuit du ...

Le tribunal suspend l’autorisation de survol par des drones des manifestations à Rouen, Le Havre, Gonfreville l’Orcher et Harfleur

Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles ont saisi le tribuna ...

Journées européennes du patrimoine 2025

Dans le cadre des journées européennes du patrimoine, des visites libres et des visites guidées de l’hôtel de Crosne, siège du tribunal administra ...

Manifestation "Bloquons tout" : le tribunal autorise le survol de Dieppe, le Havre et Rouen par des drones

Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles ont saisi le tribuna ...

Stages d’observation et de découverte

Le tribunal ouvre ses portes

Le tribunal participe au centenaire de la compagnie des experts

Le président du tribunal et le greffier en chef adjoint en charge des expertises ont assisté à la célébration du centenaire de la compagnie des ex ...

Le tribunal participe à l’évènement organisé par le Centre dramatique national de Normandie-Rouen dans le cadre du programme « Le mois de la justice »

Des membres du tribunal ont participé à l’expérience de démocratie participative proposée par le CDN de Normandie-Rouen durant la journée du 21 ma ...

L'année 2024 en quelques chiffres clés

En 2024, plus de 5 300 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers est le plus important (4 ...

La lettre de jurisprudence N°40

La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°40 est parue

Le tribunal administratif participe à une rencontre thématique à la maison de l’avocat de Rouen

Des membres du tribunal ont partagé le petit-déjeuner avec des avocats spécialisés en droit public, sur le thème de « l’audience devant le tribuna ...

Non-lieu sur le recours contre le refus d’abroger l’ancien arrêté instaurant une ZFE-m dans 13 communes de la métropole

L’association 40 millions d’automobilistes et la fédération de la distribution automobile avaient demandé au président de la métropole Rouen Norma ...

Le tribunal rejette la demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones

Dans le cadre de la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le groupement de gendarmer ...

Le tribunal participe à des forums des métiers à Rouen

Les 3 et 6 mars derniers, deux greffiers et un magistrat du tribunal ont participé aux forums des métiers organisés par le lycée général et techno ...