L'année 2023 en quelques chiffres clés
En 2023, 5000 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers représente 45 % de ce volume. Les ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Rouen a reçu 5 300 nouvelles en 2022. Grâce à la mobilisation des magistrats, personnels de greffe et d’aide à la déc ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
En 2021, la crise sanitaire a affecté le fonctionnement du tribunal, qui s’est adapté en développant le télétravail et en recourant aux audiences ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En dépit de la crise sanitaire qui a affecté son organisation et son fonctionnement, le tribunal a été en mesure de juger près de 4 300 requêtes. ...
L'année 2019 en quelques chiffres clés
Le tribunal a bénéficié, en septembre, de la création d’un poste de président de chambre et d’un magistrat supplémentaire. En outre, après le pic ...
L'année 2018 en quelques chiffres clés
En 2018, les magistrats et les agents du tribunal administratif de Rouen ont réussi, grâce à leur fort investissiment et à leur esprit de solidari ...
L'année 2017 en quelques chiffres clés
Au cours de l’année 2017, le tribunal administratif de Rouen a poursuivi ses efforts de redressement de la situation.
Le tribunal administratif de Rouen en chiffres
Bilan 2016
L'année 2015 en quelques chiffres clés
L’année 2015 a connu deux périodes clairement distinctes au regard de l’importance du contentieux des étrangers en situation irrégulière, lequel c ...
