L'année 2021 en quelques chiffres clés

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En 2021, la crise sanitaire a affecté le fonctionnement du tribunal, qui s’est adapté en développant le télétravail et en recourant aux audiences en liaison vidéo. Il a pu néanmoins juger plus de 5 000 requêtes, soit 18 % de plus qu’en 2020 où les audiences collégiales avaient été suspendues pendant le confinement.

En hausse de 15 %, le contentieux des étrangers représente plus de la moitié des affaires nouvelles. Les autres contentieux ayant fortement augmenté sont la fonction publique (+ 41 %) et l’urbanisme-environnement (+ 13 %). À l’inverse, la fiscalité (- 17 %) et les marchés publics (- 12 %) sont en baisse.

Seulement 6 % des dossiers sont en instance depuis plus de deux ans, ce qui montre l’attention portée au règlement des affaires anciennes. Le délai prévisible moyen de jugement est de 10 mois.

Ainsi, le tribunal administratif a retrouvé cette année une situation équilibrée grâce à la mobilisation des magistrats, personnels de greffe et d’aide à la décision.

Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été menées pour inciter les justiciables à recourir à la médiation administrative. Les TA et l’académie de Normandie ont signé une convention pour développer ce mode alternatif de règlement des litiges avec les usagers des établissements publics d’enseignement.

Enfin, le tribunal s’attache à faire connaître la juridiction administrative à tous les publics en participant aux Journées du patrimoine, à la Nuit du droit et au « parcours citoyen » de collégiens en éducation prioritaire.