Le tribunal accueille le vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation
Le 1er octobre dernier, dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu ...
Journées européennes du patrimoine 2024
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes au public le samedi 21 septembre 2024, à l’occasion de la 41ème édition des journées europé ...
Audience d’installation des magistrats
Ce mardi 17 septembre s’est tenue l’audience d’installation de quatre nouveaux magistrats au tribunal.
Cérémonie de prestation de serment au tribunal administratif de Rouen
Le 24 mai 2024, cinq magistrats administratifs ont prêté serment dans la salle d’audience Jacques-Guillaume Thouret du TA de Rouen
Médiation administrative : une nouvelle convention signée au TA de Rouen
Signée le 11 avril 2024
VIIèmes rencontres interrégionales du droit public à la faculté de Lille le 9 février 2024
La cour administrative d'appel de Douai organise, en partenariat avec la faculté de droit de Lille et le barreau de Lille, la septième édition des ...
Décès de M. Jacques Fontaine, ancien vice-président du tribunal
Le président du tribunal, les magistrats et personnels de greffe ont appris avec une profonde tristesse le décès, le 29 janvier 2024, de M. Jacque ...
Rencontre entre les avocats rouennais et les magistrats du tribunal administratif
Le 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a accueilli dix-huit avocats pour une matinée d’échanges sur les « bonnes pratiques » en m ...
Le tribunal s’engage en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
Le TA de Rouen a participé à la sixième édition du « DuoDay ». Cet évènement national, qui s’est tenu le jeudi 23 novembre 2023 dans le cadre de l ...
Nuit du Droit 2023 au Tribunal administratif de Rouen
À l’occasion de l’édition 2023 de La Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Rouen a accueilli mercredi 4 octobre 2023 en soirée un public d’u ...
Nuit du droit : Venez juger vous-même une affaire au TA !
Le mercredi 4 octobre 2023 de 17h45 à 20h45, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ».
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif de Rouen a tenu son audience solennelle de rentrée le 20 septembre 2023, en présence ...
Le tribunal administratif de Rouen a tenu sa première audience publique d’instruction
Le 27 juin 2023, le tribunal a mis en œuvre la réforme introduite par le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 permettant aux juridictions administr ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le TA accueille le premier séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 6 mars 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administ ...
Première audience d’installation des magistrats
Le 16 décembre 2022, pour la première fois, les nouveaux magistrats du Tribunal administratif de Rouen ont été officiel...
Simplification du traitement amiable des litiges
Le mois de la justice amiable a été l’occasion pour le tribunal administratif de simplifier le recours à la médiation. En partenariat avec le cent ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen
Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de ...
Litiges portant sur le terminal méthanier flottant du Havre : une compétence exclusive du tribunal administratif de Rouen
Le décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 crée un régime contentieux spécifique aux décisions relatives au terminal méthanier flottant du grand ...
Journées européennes du patrimoine 2022
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 17 septembre 2022 entre 14 h et 17 h à l’occasion de la 39ème édition des journée ...
Conférence du Président du tribunal administratif de Rouen
Conférence du 17 mars 2022 à l'université de Rouen Normandie
Rencontre entre la CRC Normandie et le tribunal administratif de Rouen
Le 2 décembre 2021, une délégation du tribunal administratif de Rouen, composée de magistrats, greffiers et assistants de justice, s’est rendue à ...
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Rouen
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Rouen lundi 22 novembre 2021, accompagné d’une délégati ...
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a organisé un jeu de rôle à l’occasion de la Nuit du droit. Dix-neuf personnes ont pris p ...
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patrimoine pour tous)
Plus de 140 personnes ont participé aux visites (libres ou guidées) permettant de découvrir l’Hôtel de Crosne, siège de la juridiction depuis 2008.
Arrivée de Monsieur Jérôme Berthet-Fouqué Président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021
M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉest nommé président du Tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021.E...
Signature d’une convention entre le rectorat de l’académie de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen
Contacts presseTribunal administratif de Caen Patricia Legentil-Karamianpatricia.legentil-karamian@juradm.frTribunal administratif de RouenElise Fr...
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
Nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif
A compter du 19 octobre 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 20 JUILLET 2020
