Le 1er octobre dernier, dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu à Rouen afin d’échanger avec les magistrats et personnels de greffe, les bâtonniers, des universitaires et des journalistes. L’occasion de faire le point sur l’activité du tribunal et le rôle de la juridiction administrative.
La justice administrative en France
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (Gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc).
La justice administrative est présente sur tout le territoire avec 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile, la Commission du contentieux du stationnement payant et le Conseil d’État. Elle emploie plus de 4 200 personnes et a rendu en 2023 près de 500 000 décisions de justice.
Le tribunal administratif de Rouen, un juge du quotidien…
Au cours de l’année 2023, les équipes du tribunal, soit 19 magistrats et 31 agents de greffe et d’aide à la décision répartis en quatre chambres, ont jugé 5 415 affaires, dont 714 référés. Juge de proximité, le tribunal est saisi de recours de toutes sortes en lien avec le quotidien des citoyens : environnement, libertés et droits fondamentaux, santé publique, éducation, économie, urbanisme, etc.
Ces derniers mois, le tribunal a ainsi jugé de nombreuses affaires, concernant par exemple la restauration de l’abbatiale Saint-Ouen, l’interdiction ou le survol par drone de manifestations, le licenciement des salariés protégés de la société Vallourec Tubes France, l’autorisation environnementale de la déviation routière sud-ouest d’Evreux ou encore l’exploitation du terminal méthanier flottant au Havre.
… et un acteur de la vie locale
Le tribunal s’investit pour faire découvrir la justice administrative, ses missions et ses métiers. Lors des journées européennes de patrimoine de septembre dernier, près de 150 visiteurs ont pu découvrir les locaux du tribunal et leur histoire, ainsi que les métiers qui y sont exercés. Le DuoDay est également l’occasion de faire découvrir ces métiers aux personnes en situation de handicap.
Le tribunal participe par ailleurs à la formation des juristes de demain, grâce à ses liens avec les universités du Havre et de Rouen ou l’accueil de stagiaires, d’un alternant et d’assistants de justice, et noue des partenariats, en particulier avec les avocats et les collectivités locales, en vue de développer la médiation. A noter qu’en octobre, mois de la justice amiable, sont organisées des manifestations pour promouvoir ce mode alternatif de règlement des litiges.