Histoire du tribunal

Le Conseil de préfecture de Rouen, créé par la loi du 28 pluviose an VIII, a été partie intégrante de l'administration départementale jusqu'au décret loi du 6 septembre 1926 qui a crée les conseils interdépartementaux de préfecture, lesquels sont devenus tribunaux administratifs après la réforme du contentieux administratif de septembre 1953.

A l'origine, le Conseil de préfecture de Rouen a occupé, avec l'administration départementale, l'Hôtel de l'intendance de la Généralité de Rouen qui a été édifié à l'emplacement d'un ancien cloître dominicain situé entre le boulevard des Belges et la rue de Fontenelle. Cet immeuble, affecté en 1790 à l'administration du département, est devenu par la suite préfecture de la Seine Inférieure, puis rectorat de Rouen à partir de 1963.

En septembre 1982, le tribunal administratif a été installé 80 boulevard de l'Yser. Cet immeuble, acquis par le département de la Seine Maritime, était antérieurement la propriété d'André Marie, avocat, président du Conseil général et président du Conseil sous la IV° République.

Jusqu'en 1971, année de la création du tribunal administratif d'Amiens, le ressort du tribunal administratif de Rouen s'étendait sur quatre départements: La Somme, l'Oise, la Seine Maritime et l'Eure.

Seuls les deux derniers départements constituent actuellement son ressort de compétence territoriale soit une superficie totale de 12 258 km2 pour 1 854 852 habitants (source INSEE, population légale au 1er janvier 2024).

Présentation du bâtiment.

Le tribunal administratif de Rouen a établi son siège le 7 avril 2008, 53 avenue Gustave Flaubert, à l’Hôtel de Crosne, à l’issue d’une campagne de travaux de restauration et de modernisation très importants.

Le bâtiment tire son nom de celui de la rue qui le longeait à l’origine au nord (rue de Crosne, actuelle avenue Gustave Flaubert). Louis Thiraux de Crosne, né et mort à Paris (1736-1794), avocat du Roi au Châtelet, puis conseiller au parlement et maître des requêtes, fut intendant à Rouen puis en Lorraine. Il entreprit de très importants travaux à Rouen pour assainir et embellir la ville au cours des années précédant la Révolution française.

On doit la construction de l’Hôtel de Crosne à Philippe Auguste Morin d’Auvers, chevalier, seigneur et patron de Bretteville, Croixmare et Varreville, conseiller au Parlement de Normandie. Acquis par l’Etat pour les besoins des armées en 1852, le bâtiment a, par la suite, été occupé en tant que quartier général, hôtel de commandement et a constitué jusqu’en 1999 le siège de la délégation militaire départementale.

Sur le plan architectural, l’Hôtel de Crosne est un bâtiment « classique », entre cour et jardin, qui reste, malgré une rénovation en profondeur, très largement intact dans son aspect général et dans son organisation d’ensemble.

Les façades et les toitures sont inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1929. Le très beau décor peint des boiseries de la salle de la rotonde, qui représente une allégorie des quatre saisons, a été réalisé en 1791 par un peintre peu connu du nom de Bouillé et classé au titre des monuments historiques en 1974. Le jardin, quant à lui, a été recomposé dans l’esprit de l’aménagement du XIXème siècle.

Le réaménagement effectué a permis de conserver très largement l’organisation interne du bâtiment en l’adaptant aux besoins spécifiques de la juridiction. Le tribunal administratif de Rouen se trouve ainsi installé dans des locaux spacieux et fonctionnels, dotés des équipements modernes nécessaires à son activité, abrités dans un bâtiment qui est aussi un élément important du patrimoine architectural rouennais.