La lettre de jurisprudence n°39 est parue
La lettre de jurisprudence commune à la cour administrative d'appel et aux tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen n°39 est parue
La lettre de jurisprudence N°38
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaî ...
Parution de la 37ème lettre de jurisprudence
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
La lettre de jurisprudence n° 36 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des tribunaux du ressort, à savoir Amiens, Lille et Rouen, a pour but de fai...
La lettre de jurisprudence n° 35 est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit adm...
La lettre n°33 des juridictions du ressort est parue
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire conna&i...
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 28 - juillet/décembre 2018
Référé-liberté - Droit des personnes et liberté Publique
L’impossibilité d’accéder à un lieu d’aisance praticable au sein d’un centre de rétention admin...
Permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire prononcée par le préfet en application de l’article L. 224-2 du code de la r...
Santé publique
Recours subrogatoire d’une CPAM ayant servi des prestations à la victime d’un accident médical – Irrecevabilité des conclusions indemnitaires tend ...
La lettre de jurisprudence n°27 est parue
Une cour, trois tribunaux, quarante-quatre décisions, dix commentaires : le nouveau visage de la lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai ...
Parution de la lettre de jurisprudence n°26 de la Cour Admnistrative d'Appel de Douai
Domaine
N° - Domaine public – Bien mobilier présentant un intérêt artistique
Fonctionnaires et agents publics
N° - Recours direct d’un employeur public à l’encontre de l’auteur du dommage – Autorité de la chose jugée – Charges patronales afférentes aux tr ...
Contentieux fiscal
N° - Cotisation sur la valeur ajoutée – Services extérieurs au sens des dispositions du b) du 4) du I de l’article 1586 sexies du code général de ...
Matières relevant de la 1ère chambre
Contentieux fiscal – TVA - PharmaciePar un jugement du 23 mai 2017 (n° 1404152), la 1ère chambre du tribunal administratif de Roue...
Matières relevant de la 4ème chambre
Contrats administratifs – Nullité du contrat en raison d'agissements dolosifs - Action en restitution fondée sur la nullit&eacu...
Matières relevant de la 3ème chambre
Responsabilité médicale – Préjudice corporel – Méthode de calculLe tribunal a appliqué, dans une hyp...
La notion de mesure d’ordre intérieur en matière de fonction publique
Les décisions individuelles relatives à des agents publics et les décisions d’organisation du service ne peuvent faire l...
Domaine voirie - police - travail - étrangers
Pensions - collectivités territoriales - Marchés public
Matière relevant de le 1ère chambre
Contentieux fiscal : agent public et qualité de jounaliste
Doit être regardé comme présentant la qualité de journaliste au sens de l’article 81 du code général...
Fonction publique territoriale
Liquidation de la pension civile
Responsabilité hospitalière
Un patient présentant un état de dénutrition majeure et d’épuisement ne communique plus. Au cours de l’hosp...
Matières relevant de la 2e chambre du tribunal
Fonction publique d’Etat - Fiscal
Matières relevant de la 4e chambre du tribunal
Police municipale - Contrats et marchés - Collectivités territoriales - Fonction publique territoriale
Contentieux du séjour et de l’éloignement des étrangers
Etrangers – Titres de séjour de plein droitLa carte de séjour portant la mention «retraité», prévue &...
Matières relevant de la 1ère chambre du tribunal
Urbanisme
Matières relevant de la 3e chambre du tribunal
RSA - Police administrative (police portuaire) - Responsabilité médicale - Aide sociale - Service public de la santé - Responsabilité hospitalièr ...
