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Non-lieu sur le recours contre le refus d’abroger l’ancien arrêté instaurant une ZFE-m dans 13 communes de la métropole
L’association 40 millions d’automobilistes et la fédération de la distribution automobile avaient demandé au président de la métropole Rouen Norma ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones
Dans le cadre de la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le groupement de gendarmer ...
SOS Méditerranée : le tribunal rappelle les conditions d’attribution d’une subvention à une action humanitaire internationale
Un conseiller municipal de Rouen avait contesté la légalité d’une délibération accordant une subvention à l’association SOS Méditerranée. Le tribu ...
Le tribunal confirme la légalité du refus du groupe hospitalier du Havre de mettre en place le « forfait mobilités durables »
Le syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure avait saisi le tribunal d’une action en reconnaissance de droits, afin que les agents ...
Le tribunal suspend les mises en demeure adressées aux sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics
Les sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution des mises en demeure prises à leur encon ...
Le tribunal rejette un recours demandant la condamnation d’une commune pour les dégâts causés par des chèvres
Le propriétaire d’un château situé à Caumont (Eure) a saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il condamne la commune à l’indemniser des p ...
Le tribunal accueille le vice-président du Conseil d’Etat et sa délégation
Le 1er octobre dernier, dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, le vice-président du Conseil d’État s’est rendu ...
Le tribunal condamne la métropole à indemniser des préjudices causés par la rupture d’une canalisation d’assainissement
Le propriétaire d’un local commercial rue Ganterie, un syndicat de copropriétaires de cette même rue et un assureur ont saisi le tribunal administ ...
Journées européennes du patrimoine 2024
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes au public le samedi 21 septembre 2024, à l’occasion de la 41ème édition des journées europé ...
Audience d’installation des magistrats
Ce mardi 17 septembre s’est tenue l’audience d’installation de quatre nouveaux magistrats au tribunal.
L'école à la maison
Le tribunal était saisi de requêtes de parents contestant des refus du rectorat de faire droit à leurs demandes d’instruction en famille.
Deux maires demandent la démission d’office de conseillers municipaux
Les maires des communes de La Haye et de Saint-Germain-des-Essourts ont saisi le tribunal administratif de Rouen afin qu’il déclare démissionnaire ...
Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Rouen interdisant une soirée privée organisée sous le slogan « Ausländer Raus »
Par une ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de Rouen a interdit un ...
Le tribunal valide un arrêté préfectoral relatif au terminal méthanier flottant du Havre
Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal rejette le recours dirigé contre le permis d’émettre des gaz à effet de serre pour l’exploitation du ter ...
Société Vallourec Tubes France : les autorisations de licenciement des salariés protégés étaient légales
La société Vallourec Tubes France, appartenant au groupe métallurgique français Vallourec, a fermé son établissement de Déville-lès-Rouen à la sui ...
Restauration de l’abbatiale Saint-Ouen : le tribunal sanctionne des irrégularités de procédure
Par deux jugements du 3 mai 2024, le tribunal administratif a statué sur les recours d’une société candidate à l’attribution des travaux.
