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Le tribunal valide l’autorisation environnementale pour les travaux de « La Chatière » dans le port du Havre
Le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime a délivré au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) une autorisation environnemen ...
Rencontre thématique avec les avocats des barreaux du ressort
Au cours d’un petit-déjeuner avec des avocats spécialisés en droit public des barreaux de Rouen et du Havre, les membres du tribunal ont pu échang ...
L'année 2025 en quelques chiffres clés
La barre des 6000 recours enregistrés a été nettement franchie pour la première fois en 2025, contre 4 000 en 2017. Ce dynamisme est essentielleme ...
Le tribunal participe de nouveau au forum des métiers du droit de l’université du Havre
Le 4 mars, une magistrate du tribunal a participé à l’édition 2026 du forum des métiers du droit de l’Université Le Havre Normandie, qui permet au ...
Validation du retrait de l’autorisation de création d’un aérodrome privé au Croisille
Par un arrêté du 5 février 2024, le préfet de l’Eure a retiré l’autorisation de création d’un aérodrome à usage privé au Croisille, situé à proxim ...
Le refus d’envoi aux électeurs de la commune de Grand-Quevilly de la plaquette électorale de la liste « Retrouver Grand-Quevilly » est invalidé
Le juge du référé-liberté fait droit à la demande d’un candidat à l’élection municipale de Grand-Quevilly tendant à ce qu’il soit enjoint à la com ...
Rencontre avec le service juridique d’Haropa Port
Le 3 février 2026, la présidente et les vice-présidents du tribunal ont accueilli le responsable du service juridique et les juristes d’Haropa Por ...
Muséum d’histoire naturelle de Rouen : placement sous le régime de l’instance de classement, au titre des monuments historiques
Le tribunal fait partiellement droit à la demande de placement sous le régime de l’instance de classement, au titre des monuments historiques, du ...
" So Club " : rejet du référé tendant à la suspension de la fermeture administrative de l’établissement
La société exploitant « Le So Club », club-discothèque situé sur les quais de Seine à Rouen, a de nouveau contesté l’arrêté du préfet de la Seine- ...
Elections municipales : pour le tribunal, l’affichage sur le local de campagne d’un candidat aux élections municipales d’Evreux n’est pas irrégulier
M. Samuel Brigantino, candidat aux élections municipales de mars 2026 à Evreux, a réalisé un affichage sur les vitrines de son local de campagne. ...
« So Club » : le juge des référés confirme la fermeture administrative de l’établissement pour une durée de deux mois
La société exploitant depuis plus de 10 ans l’établissement « Le So Club », club-discothèque situé sur les quais de Seine à Rouen, a contesté en r ...
Fermetures exceptionnelles
Le tribunal administratif de Rouen sera exceptionnellement fermé au public :
Communauté urbaine du Havre : le tribunal rejette le recours d’une ancienne employée
L’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal d’annuler le refus implicite de lu ...
Le tribunal annule la cession par la commune de Bihorel de sa part indivise dans la piscine Transat
Le tribunal annule la cession, par la commune de Bihorel, de sa part de la propriété indivise de la piscine Transat au syndicat intercommunal qui ...
Médiation et environnement
Le 5 décembre 2025, deux magistrates et deux élèves-avocats stagiaires au sein du tribunal ont participé au Havre à un atelier ayant pour thème « ...
Une nouvelle présidente pour le tribunal
Le 1er décembre 2025, Christine Grenier est devenue présidente du tribunal administratif de Rouen. Elle sera installée dans ses fonctions le 10 dé ...
DuoDay 2025 : Le tribunal s’engage de nouveau en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le tribunal a participé à la huitième édition du « DuoDay ». Cet év ...
Le tribunal annule le refus d’abroger l’arrêté de désignation et de maintien en exploitation du terminal méthanier flottant du Havre
L’association Ecologie pour Le Havre a saisi le tribunal pour que soit annulé le refus de la ministre de la transition écologique d’abroger l’arrê ...
Retour sur la 9ème édition de la Nuit du Droit
Le 2 octobre 2025, la cour d’appel de Rouen, le tribunal judiciaire de Rouen, le tribunal administratif de Rouen et l’ordre des avocats du barreau ...
La lettre de jurisprudence n°41 de la cour administrative d'appel et des tribunaux du ressort est parue.
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif ( ...
Conseil de juridiction du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Rouen a organisé, pour la première fois, un conseil de juridiction, réunissant des représentants des administrations ...
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif
Ce lundi 22 septembre 2025 s’est tenue l’audience de rentrée du tribunal, en présence de nombreuses personnalités. Cette audience a été l’occasion ...
Retour sur les journées européennes du patrimoine 2025
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 20 septembre 2025 après-midi à l’occasion de la 42ème édition des journées europé ...
Nuit du droit 2025
Avec la cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats de Rouen, le tribunal administratif vous convie à l’édition 2025 de la Nuit du ...
Le tribunal suspend l’autorisation de survol par des drones des manifestations à Rouen, Le Havre, Gonfreville l’Orcher et Harfleur
Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles ont saisi le tribuna ...
Manifestation "Bloquons tout" : le tribunal autorise le survol de Dieppe, le Havre et Rouen par des drones
Non-lieu sur le recours contre le refus d’abroger l’ancien arrêté instaurant une ZFE-m dans 13 communes de la métropole
L’association 40 millions d’automobilistes et la fédération de la distribution automobile avaient demandé au président de la métropole Rouen Norma ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’autorisation de survol du littoral seinomarin par des drones
Dans le cadre de la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé le groupement de gendarmer ...
SOS Méditerranée : le tribunal rappelle les conditions d’attribution d’une subvention à une action humanitaire internationale
Un conseiller municipal de Rouen avait contesté la légalité d’une délibération accordant une subvention à l’association SOS Méditerranée. Le tribu ...
Le tribunal confirme la légalité du refus du groupe hospitalier du Havre de mettre en place le « forfait mobilités durables »
Le syndicat SUD santé sociaux de Seine-Maritime et de l’Eure avait saisi le tribunal d’une action en reconnaissance de droits, afin que les agents ...
