Les sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution des mises en demeure prises à leur encontre le 7 octobre 2024 par le préfet de la Seine-Maritime en matière de police administrative des déchets. Ces décisions les obligeaient à retirer les déchets issus de l’incendie du 16 janvier 2023 ayant touché des batteries stockées dans un entrepôt à Grand-Couronne et à participer à la dépollution des eaux souterraines.
Le juge des référés a fait droit aux requêtes en référé présentées par Blue Solutions, propriétaire des batteries qui étaient stockées dans l’entrepôt, et par Bolloré Logistics, en charge pour son compte du transport et du stockage de ces batteries dans une cellule louée à l’entreprise exploitante de l’entrepôt.
Il appartient au juge des référés de suspendre les effets d’une décision si l’urgence est justifiée et s’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision.
Après avoir apprécié l’impact des mesures contestées sur les deux sociétés et relevé que l’exploitant de l’entrepôt était tenu, en vertu d’un arrêté préfectoral du 28 juillet 2023, d’assurer le déblai des déchets d’incendie et de mettre en place une barrière hydraulique pour la protection des eaux souterraines, le juge des référés a estimé que la condition d’urgence était remplie dans les deux affaires.
Il a par ailleurs a considéré que plusieurs moyens soulevés par les sociétés requérantes étaient de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des arrêtés contestés.