Je suis expert

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le tableau des experts auprès de la cour d'appel de Douai est disponible

> Voir le tableau des experts au titre de 2024

Guide de l'expert administratif : le guide de l'expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel a été mis à jour en juin 2020. Ce guide, élaboré par le Conseil national des compagnies des experts de justice, a pour objectif de d'aider les experts dans l'accomplissement de leurs missions et de leur permettre de se référer à un outil pratique dans lequel sont clairement exposés les spécificités de la procédure administrative.

> Consulter le guide ou le télécharger ici

Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de Rouen, adressez votre recours au tribunal administratif de Caen.