Le tribunal administratif de Rouen a tenu sa première audience publique d’instruction
Le 27 juin 2023, le tribunal a mis en œuvre la réforme introduite par le décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 permettant aux juridictions administr ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le TA accueille le premier séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 6 mars 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administ ...
Première audience d’installation des magistrats
Le 16 décembre 2022, pour la première fois, les nouveaux magistrats du Tribunal administratif de Rouen ont été officiel...
Simplification du traitement amiable des litiges
Le mois de la justice amiable a été l’occasion pour le tribunal administratif de simplifier le recours à la médiation. En partenariat avec le cent ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen
Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de ...
Litiges portant sur le terminal méthanier flottant du Havre : une compétence exclusive du tribunal administratif de Rouen
Le décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 crée un régime contentieux spécifique aux décisions relatives au terminal méthanier flottant du grand ...
Journées européennes du patrimoine 2022
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 17 septembre 2022 entre 14 h et 17 h à l’occasion de la 39ème édition des journée ...
Conférence du Président du tribunal administratif de Rouen
Conférence du 17 mars 2022 à l'université de Rouen Normandie
Rencontre entre la CRC Normandie et le tribunal administratif de Rouen
Le 2 décembre 2021, une délégation du tribunal administratif de Rouen, composée de magistrats, greffiers et assistants de justice, s’est rendue à ...
Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Rouen
Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Rouen lundi 22 novembre 2021, accompagné d’une délégati ...
Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a organisé un jeu de rôle à l’occasion de la Nuit du droit. Dix-neuf personnes ont pris p ...
Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patrimoine pour tous)
Plus de 140 personnes ont participé aux visites (libres ou guidées) permettant de découvrir l’Hôtel de Crosne, siège de la juridiction depuis 2008.
Arrivée de Monsieur Jérôme Berthet-Fouqué Président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021
M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉest nommé président du Tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021.E...
Signature d’une convention entre le rectorat de l’académie de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen
Contacts presseTribunal administratif de Caen Patricia Legentil-Karamianpatricia.legentil-karamian@juradm.frTribunal administratif de RouenElise Fr...
Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif
à compter du 1er novembre 2020
Nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif
A compter du 19 octobre 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
À COMPTER DU 20 JUILLET 2020
NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
À COMPTER DU 26 JUIN 2020
À COMPTER DU 11 MAI 2020
COVID 19
INFORMATION IMPORTANTE
Message d'information au public
Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen a déclenché ...
« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »
Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)
Audience Solennelle du tribunal administratif
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Rouen s'est tenue le mardi 8 octobre 2019, en présence de nombreuses personnalités.
Octobre, mois de la justice amiable : journée au TA de Rouen
Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribuna ...
36ème édition des Journées Européennes du patrimoine
Comme chaque année, l'hôtel de Crosne (XVIIIème siècle), siège du Tribunal Administratif de Rouen, a ouvert ses portes au public le samedi 21 sept ...
Journées européennes du patrimoine 2019
Les 21 et 22 septembre 2019 se déroulera la 36ème édition des journées européennes du patrimoine sur le thème "Arts et Divertissements".À cette oc ...
Médiation préalable obligatoire
Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen
Jenny Grand d'Esnon, Présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er avril 2019
Mme Jenny Grand d'Esnon vient d'être nommée présidente du Tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Jean-Louis Joe...
Depuis le 30 novembre 2018, vous pouvez adresser vos requêtes et mémoires au tribunal administratif de Rouen au moyen de l'application Télérecours Citoyens
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...
