Vie du tribunal

Journées européennes du patrimoine 2022

Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes le samedi 17 septembre 2022 entre 14 h et 17 h à l’occasion de la 39ème édition des journée ...

Conférence du Président du tribunal administratif de Rouen

Conférence du 17 mars 2022 à l'université de Rouen Normandie

Rencontre entre la CRC Normandie et le tribunal administratif de Rouen

Le 2 décembre 2021, une délégation du tribunal administratif de Rouen, composée de magistrats, greffiers et assistants de justice, s’est rendue à ...

Le Vice-président du Conseil d’État en déplacement à Rouen

Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Rouen lundi 22 novembre 2021, accompagné d’une délégati ...

Nuit du droit au tribunal administratif de Rouen

Lundi 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a organisé un jeu de rôle à l’occasion de la Nuit du droit. Dix-neuf personnes ont pris p ...

Le tribunal administratif de Rouen a ouvert ses portes à l’occasion de la 38ème édition des journées européennes du patrimoine (sur le thème patrimoine pour tous)

Plus de 140 personnes ont participé aux visites (libres ou guidées) permettant de découvrir l’Hôtel de Crosne, siège de la juridiction depuis 2008.

Arrivée de Monsieur Jérôme Berthet-Fouqué Président du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021

M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
est nommé président du Tribunal administratif de Rouen à compter du 1er mai 2021.
E...

Signature d’une convention entre le rectorat de l’académie de Normandie et les tribunaux administratifs de Caen et de Rouen

Contacts presseTribunal administratif de Caen Patricia Legentil-Karamianpatricia.legentil-karamian@juradm.frTribunal administratif de RouenElise Fr...

Reconfinement - modalités de fonctionnement du Tribunal Administratif

à compter du 1er novembre 2020

Nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif

A compter du 19 octobre 2020

NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

À COMPTER DU 20 JUILLET 2020

NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

À COMPTER DU 26 JUIN 2020

Nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif

À COMPTER DU 11 MAI 2020

COVID 19

INFORMATION IMPORTANTE

Message d'information au public

Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen a déclenché ...

« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »

Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)

Audience Solennelle du tribunal administratif

L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Rouen s'est tenue le mardi 8 octobre 2019, en présence de nombreuses personnalités.

Octobre, mois de la justice amiable : journée au TA de Rouen

Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribuna ...

36ème édition des Journées Européennes du patrimoine

Comme chaque année, l'hôtel de Crosne (XVIIIème siècle), siège du Tribunal Administratif de Rouen, a ouvert ses portes au public le samedi 21 sept ...

Journées européennes du patrimoine 2019

Les 21 et 22 septembre 2019 se déroulera la 36ème édition des journées européennes du patrimoine sur le thème "Arts et Divertissements".À cette oc ...

Médiation préalable obligatoire

Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen

Jenny Grand d'Esnon, Présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er avril 2019

Mme Jenny Grand d'Esnon vient d'être nommée présidente du Tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Jean-Louis Joe...

Depuis le 30 novembre 2018, vous pouvez adresser vos requêtes et mémoires au tribunal administratif de Rouen au moyen de l'application Télérecours Citoyens

Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...

Conférence du 26 septembre 2018

la procédure de péril imminent - la procédure de référé préventif

Le tribunal administratif de Rouen participera aux manifestations organisées dans le cadre de la « Nuit du droit ».

Jeu de rôles au tribunal administratif de Rouen :Venez juger vous-même une affaire au TA !

Médiation administrative conventionelle

Liste des adhésions au 9 juillet 2018

Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

-> Consulter la charte

Changement des coordonnées téléphoniques de la juridiction

A compter du 22 février 2018

Mise en ligne des vidéos des intervenants du colloque du 15 septembre 2017 : 3ème rencontres interrégionales du droit public.

Thème : la justice admnistrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours

Visite du tribunal administratif de Rouen par M. Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat, le lundi 16 octobre 2017

Le tribunal administratif de Rouen a reçu la visite, le lundi 16 octobre dernier, d’une délégation du Conseil d'Etat conduite par son vice-préside ...