Vie du tribunal

NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

À COMPTER DU 26 JUIN 2020

Nouvelles modalités de fonctionnement du tribunal administratif

À COMPTER DU 11 MAI 2020

COVID 19

INFORMATION IMPORTANTE

Message d'information au public

Compte tenu du passage au stade 3 de la pandémie décidé samedi 14 mars dernier par le Gouvernement, le tribunal administratif de Rouen a déclenché ...

« Expertise et médiation : est-ce compatible ? »

Conférence au TA de Rouen à l’occasion de l’assemblée générale des experts de la CAA de Douai (CECAAD)

Audience Solennelle du tribunal administratif

L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Rouen s'est tenue le mardi 8 octobre 2019, en présence de nombreuses personnalités.

Octobre, mois de la justice amiable : journée au TA de Rouen

Le 16 octobre 2019, dans le cadre du mois de la justice amiable, une journée de formation à la « médiation administrative » s’est tenue au tribuna ...

36ème édition des Journées Européennes du patrimoine

Comme chaque année, l'hôtel de Crosne (XVIIIème siècle), siège du Tribunal Administratif de Rouen, a ouvert ses portes au public le samedi 21 sept ...

Journées européennes du patrimoine 2019

Les 21 et 22 septembre 2019 se déroulera la 36ème édition des journées européennes du patrimoine sur le thème "Arts et Divertissements".À cette oc ...

Médiation préalable obligatoire

Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de Rouen

Jenny Grand d'Esnon, Présidente du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er avril 2019

Mme Jenny Grand d'Esnon vient d'être nommée présidente du Tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Jean-Louis Joe...

Depuis le 30 novembre 2018, vous pouvez adresser vos requêtes et mémoires au tribunal administratif de Rouen au moyen de l'application Télérecours Citoyens

Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...

Conférence du 26 septembre 2018

la procédure de péril imminent - la procédure de référé préventif

Le tribunal administratif de Rouen participera aux manifestations organisées dans le cadre de la « Nuit du droit ».

Jeu de rôles au tribunal administratif de Rouen :Venez juger vous-même une affaire au TA !

Médiation administrative conventionelle

Liste des adhésions au 9 juillet 2018

Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs

-> Consulter la charte

Changement des coordonnées téléphoniques de la juridiction

A compter du 22 février 2018

Mise en ligne des vidéos des intervenants du colloque du 15 septembre 2017 : 3ème rencontres interrégionales du droit public.

Thème : la justice admnistrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours

Visite du tribunal administratif de Rouen par M. Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat, le lundi 16 octobre 2017

Le tribunal administratif de Rouen a reçu la visite, le lundi 16 octobre dernier, d’une délégation du Conseil d'Etat conduite par son vice-préside ...

Nouveau! Les parties éligibles à Télérecours peuvent adresser leur demande d'exécution de jugement par Télérecours

L'entrée en vigueur du décret n°2017-493 du 6 avril 2017 portant modification du code de justice administrative permet doré...

Site d'information Télérecours

De nouvelles fiches mémo ont été publiées, certaines ont été mises à jour.

Nouveau ! les avocats peuvent se constituer directement depuis Télérecours

Les avocats peuvent dorénavant se constituer directement via Télérecours, sans appel ou envoi d’un courrier. Vous pouvez soit vous constituer sur ...

M. Jean-Louis Joecklé, nouveau président du tribunal administratif de Rouen

Le 1er décembre 2016, M. Jean-Louis Joecklé a pris ses fonctions de chef de juridiction au sein du tribunal administratif de Rouen.

Audience solennelle 2016

L’audience solennelle du tribunal administratif de Rouen s’est déroulée le 18 novembre 2016 en présence d’une soixantaine de personnalités (membre ...

Les matinales du Barreau de Rouen

Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12hDECRET JADE & TELERECOURS

Les matinales du Barreau de Rouen

Mercredi 21 décembre 2016 de 9h à 12hDECRET JADE & TELERECOURS

Télérecours - Informations juridiques

Dispositions du code de justice administrative

Droit des étrangers : la réforme du 7 mars 2016 en quelques mots

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie les dispositions antérieurement en vigueur sur quelques points ...

Télérecours obligatoire, réunion d'information

A compter du 1er janvier 2017,le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les c ...

Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs

JORF n°0257 du 4 novembre 2016Texte n°17Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat ...