Le 25 novembre dernier, les étudiants en 2ème année de master (M2) Droit public approfondi de l’université de Rouen se sont rendus au tribunal pour participer à une audience fictive, durant laquelle ils ont endossé les rôles de requérant, défendeur et rapporteur public. L’occasion pour eux de découvrir les rouages des audiences de la juridiction administrative.
Un magistrat et le responsable du M2, membres de la formation de jugement fictive, ont préparé trois dossiers à soumettre aux étudiants. Les dossiers, relatifs au contentieux de la fonction publique d’État, portaient sur un refus d’attribution de prime annuelle, un refus de d’affectation et un licenciement.
Durant l’audience, après l’appel de l’affaire par le greffier de l’audience, le magistrat rapporteur a lu les rapports des affaires. Il s’agit d’un rappel des échanges écrits entre les parties. Puis la parole a été donnée au rapporteur public, dont le rôle est d’exposer les questions juridiques posées par les dossiers et les solutions qu’il propose pour y répondre.
Enfin, les requérants, puis les défendeurs, ont pu faire valoir leurs brèves observations orales, la procédure étant écrite, pour le type de contentieux dont le tribunal était saisi.
Les étudiants avaient au préalable préparé leurs conclusions et observations. Les trois jugements leur seront (fictivement) notifiés dans quinze jours.