La barre des 6000 recours enregistrés a été nettement franchie pour la première fois en 2025, contre 4 000 en 2017. Ce dynamisme est essentiellement lié aux référés urgents qui ont augmenté, en un an, de plus de 54%.
Il résulte également de l’activité soutenue dans le contentieux du séjour et de l’éloignement des étrangers, des bénéficiaires d’aides sociales, de la fonction publique, de la police ou de l’urbanisme. Le tribunal a ainsi été, tour à tour, juge du quotidien, appelé à apporter des solutions à des litiges individuels révélant des problèmes d’organisation administrative et juge d’affaires liées aux enjeux du territoire, sur de grands projets d’aménagement s’agissant par exemple du terminal méthanier flottant du Havre ou encore de la construction de 90 logements à Bihorel. Il a, enfin, tranché des questions juridiques nouvelles en fiscalité ou en fonction publique.
La nette progression des affaires jugées a permis de maintenir un délai de jugement moyen de moins de huit mois. Grâce aux efforts collectifs, le nombre des litiges les plus anciens a fortement diminué. Enfin, le traitement par le tribunal d’une partie des demandes d’aides juridictionnelles en lien avec le tribunal judiciaire du Rouen a permis d’accélérer les délais de jugement.
Cette année encore, la médiation a permis de résoudre à l’amiable un nombre important de litiges. Les excellents résultats en ce domaine reflètent l’implication des Barreaux et des administrations locales comme la grande qualité des médiateurs.
Tout au long de l’année, le tribunal a contribué au rayonnement de la juridiction administrative auprès du grand public. À cet égard, le conseil de juridiction, organisé pour la première fois au tribunal, a permis des échanges riches avec les élus, les administrations, les Barreaux, les universitaires et d’autres acteurs de la vie locale sur le thème de l’inflation normative.
