En 2023, 5000 recours ont été adressés au tribunal administratif de Rouen. Le contentieux du droit des étrangers représente 45 % de ce volume. Les recours contre des mesures d’éloignement avec assignation à résidence ou rétention, qui doivent être jugés en 4 jours ont plus que doublé par rapport à 2021.
Le tribunal a jugé 5415 affaires dans un délai moyen de 9 mois et 4 jours, en baisse de 20 jours. Les recours déposés depuis plus de deux ans représentent moins de 5 % du total des affaires en instance.
Doté d’une compétence exclusive en la matière, le tribunal a jugé, dans un délai bref, plusieurs recours relatifs au terminal méthanier flottant prévu dans le port du Havre pour sécuriser l’approvisionnement du pays en gaz naturel. Il a également statué sur le plan de sauvegarde de l’emploi d’une grande entreprise implantée dans l’Eure et, en référé, sur la réquisition de personnels grévistes des raffineries pétrolières de Seine-Maritime.
Le tribunal a également pris, en lien avec les avocats et collectivités territoriales, des initiatives pour développer le recours à la médiation dans les litiges administratifs.
Enfin, il s’est attaché à faire connaître la juridiction administrative à tous les publics en participant aux Journées européennes du patrimoine, à la Nuit du droit, au DuoDay pour l’inclusion des personnes handicapées, ainsi qu’au parcours citoyen de collégiens du réseau d’éducation prioritaire.