Quelques chiffres clés

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L’année 2015 a connu deux périodes clairement distinctes au regard de l’importance du contentieux des étrangers en situation irrégulière, lequel conditionne très largement toute l’activité juridictionnelle du tribunal.Si ce contentieux avait plutôt baissé par rapport à l’année précé- dente jusqu’en mai, il a littéralement « explosé » à partir du mois de juin, lorsque des recours introduits par des personnes interpellées à Calais et placées au centre de rétention d’Oissel se sont ajoutés au niveau déjà élevé des procédures d’urgence à 72 heures que connaît régulièrement cette juridiction.

En effet, d’août à fin novembre, le contentieux des étrangers, qui se juge à délais contraints de 72 heures ou trois mois selon les procédures, a représenté au moins 40 % de ces nouvelles requêtes. Outre les importantes contraintes d’organisation et de management que représente un tel volume d’urgences,le délai moyen de jugement s’en ressent pour les autres affaires et la proportion d’affaires enregistrées depuis plus de deux ans ne parvient pas à passer sous la barre des 6,5 % ; grâce, toute- fois, à l’investissement important de tous que révèle le délai prévisible moyen de jugement, le stock de dossiers en instance se stabilise. Ont ainsi été jugées autant d’affaires qu’il en était entré, alors même que le niveau des entrées est resté le plus élevé qu’ait connu ce tribunal,hormis l'année 2014.