Le tribunal administratif de Rouen a reçu 5 300 nouvelles en 2022. Grâce à la mobilisation des magistrats, personnels de greffe et d’aide à la décision, il a jugé plus de 5 700 en instance. Le délai prévisible de jugement descend à 700 affaires, réduisant ainsi de 10 % les dossiers 300 requêtes moins de huit mois en moyenne. 255 requêtes seulement sont en instance depuis plus de deux ans, ce qui montre l’attention portée au règlement des affaires anciennes.
Le contentieux des étrangers représente la moitié des affaires enregistrées. Il augmente globalement moins vite que d’autres (police administrative, urbanisme et environnement), mais les recours contre des mesures d’éloignement avec assignation à résidence ou rétention, qui doivent être jugées en quatre jours, ont presque doublé par rapport à 2021.
Un décret du 29 septembre 2022 a désigné le tribunal de Rouen pour juger tous les litiges relatifs au projet de terminal méthanier flottant prévu dans le port du Havre pour sécuriser l’approvisionnement du pays en gaz naturel.
En liaison avec le barreau, le tribunal propose aux avocats de présenter des « requêtes mixtes », tendant notamment à l’organisation d’une médiation administrative, afin de régler les litiges plus vite et au-delà de l’aspect juridique. Enfin, il s’attache à faire connaître la juridiction administrative à tous les publics en participant aux Journées européennes du patrimoine et à la Nuit du droit, ainsi qu’au parcours citoyen de collégiens du réseau d’éducation prioritaire