L'année 2020 en quelques chiffres clés

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En dépit de la crise sanitaire qui a affecté son organisation et son fonctionnement, le tribunal a été en mesure de juger près de 4 300 requêtes. Le tribunal de Rouen a connu une progression soutenue du flux annuel des recours de l’ordre de 13 % alors que les juridictions comparables ont enregistré une baisse de 4,5 % de leurs entrées.

La part, élevée, des affaires urgentes ou soumises à des délais contraints, qui représente près de 43 % des requêtes nouvelles, a concentré les efforts au cours d’une année marquée par le contentieux engendré par le renouvellement des conseils municipaux. L’accent mis sur le traitement des affaires urgentes ne s’est pas accompagné d’une dégradation de l’attention portée au dénouement des affaires anciennes, le stock de dossiers de plus de deux années ayant pu être maintenu au niveau raisonnable de 5 % environ.

Le tribunal administratif a relevé ces défis grâce à la mobilisation de ses magistrats et personnels de greffe, qui ont recouru massivement au télétravail, ont expérimenté une visio-audience dès le mois d’avril 2020, quelques semaines après l’entrée en vigueur du premier confinement, et ont organisé des séances au cours desquelles le rapporteur public s’est exprimé à distance au moyen d’une retransmission vidéo.

Outre le jugement des protestations formées à l’issue des élections municipales, le tribunal a pris sa part, à travers la procédure du référé liberté, au contrôle effectif des mesures de police sanitaire édictées au niveau local.