Le tribunal a bénéficié, en septembre, de la création d’un poste de président de chambre et d’un magistrat supplémentaire. En outre, après le pic de 2018, les entrées (4 657) se sont stabilisées en 2019 – ce qui ne doit toutefois pas cacher une hausse de plus de 14,5 % par rapport à 2017.
Ce contexte doublement favorable a permis d’augmenter les sorties de 2,6 % (4 723 contre 4 602 en 2018), et surtout de renouer avec un taux de couverture positif : 101, 42 %. L’amélioration du délai prévisible moyen de jugement s’est poursuivie, avec un gain de 12 jours (8 mois 3 jours contre 8 mois 15 jours en 2018).
Autre tournant majeur : le lancement de plus de 25 médiations, qui ont demandé un fort investissement pour détecter les dossiers éligibles, formuler des propositions beaucoup plus nombreuses que le nombre de médiations effectivement engagées, obtenir l’accord des parties et alimenter le vivier de médiateurs.
Le nouveau pôle hors chambre, créé en septembre grâce au renfort d’effectif, pour assurer un traitement harmonisé du contentieux des étrangers et du contentieux social (soit 57 % des entrées), a allégé le poids des permanences, permettant, de ce fait, une gestion prévisionnelle des stocks plus dynamique, grâce à l’engage- ment sans faille de tous les personnels du tribunal, greffiers, agents de greffe, aides à la décision et magistrats